Aprendiendo a traducir con los ejemplos de traducciones humanas.
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au vu du calendrier du projet, il est très probable que l'essentiel sinon la totalité de l'avance soit d'ores et déjà versé.
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Última actualización: 2014-10-23
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au vu de l'exclusion du risque chômage du calcul de la cotisation libératoire, la commission doute que la réforme notifiée réalise pleinement l'équité concurrentielle.
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Última actualización: 2014-10-23
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au vu de ce qui précède, la commission conclut que l'ifp et axens constituent une entité économique unique, active sur le marché des procédés et produits de raffinage et de pétrochimie.
au vu de ce qui précède, la commission conclut que l'ifp et axens constituent une entité économique unique, active sur le marché des procédés et produits de raffinage et de pétrochimie.
Última actualización: 2014-10-23
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au vu de ce qui précède, les contributions professionnelles rendues obligatoires doivent aussi, à ce stade, être considérées comme des ressources d'État au sens de l'article 87 du traite ce.
au vu de ce qui précède, les contributions professionnelles rendues obligatoires doivent aussi, à ce stade, être considérées comme des ressources d'État au sens de l'article 87 du traite ce.
Última actualización: 2014-10-23
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ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le lne est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).
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Última actualización: 2014-10-23
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(26) au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, la commission estime que le régime en cause est susceptible de constituer un régime sélectif bien que l'article 39 ca du cgi n'empêche d'autres secteurs industriels de bénéficier du mécanisme susvisé.
(26) au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, la commission estime que le régime en cause est susceptible de constituer un régime sélectif bien que l'article 39 ca du cgi n'empêche d'autres secteurs industriels de bénéficier du mécanisme susvisé.
Última actualización: 2014-10-23
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