Usted buscó: arrêté conjoint sous le numéro (Portugués - Francés)

l'affaire a été enregistrée sous le numéro n426/2004.
l'affaire a été enregistrée sous le numéro n426/2004.

par conséquent, le cas a été enregistré sous le numéro nn 9/2004.
par conséquent, le cas a été enregistré sous le numéro nn 9/2004.

(7) la mesure a ensuite été incluse dans le registre des aides non notifiées sous le numéro nn 57/05.
(7) la mesure a ensuite été incluse dans le registre des aides non notifiées sous le numéro nn 57/05.

[18] enregistrées sous le no tren a/61846.
[18] enregistrées sous le no tren a/61846.

la commission a enregistré ce cas comme un nouveau dossier "aide d'État notifié" sous le numéro n 55/2005.
la commission a enregistré ce cas comme un nouveau dossier "aide d'État notifié" sous le numéro n 55/2005.

[38] enregistré sous le no sg(2005) a/10782.
[38] enregistré sous le no sg(2005) a/10782.

[27] enregistré par les services de la commission sous le no tren a/21701.
[27] enregistré par les services de la commission sous le no tren a/21701.

- sorte du territoire douanier de la communauté sous le régime du transit communautaire simplifié par chemin de fer ou par grands conteneurs:
- sorte du territoire douanier de la communauté sous le régime du transit communautaire simplifié par chemin de fer ou par grands conteneurs:

[24] enregistrée par les services de la commission sous le no sg(2003) a/1546.
[24] enregistrée par les services de la commission sous le no sg(2003) a/1546.

ledit régime fait l'objet d'une procédure d'analyse par la commission séparée, portant le numéro d'aide nn 22/2004.
ledit régime fait l'objet d'une procédure d'analyse par la commission séparée, portant le numéro d'aide nn 22/2004.

la société ferry boats ltd. a été créée en 1923 sous le nom "société belgo-anglaise des ferry-boats".
la société ferry boats ltd. a été créée en 1923 sous le nom "société belgo-anglaise des ferry-boats".

votre aimable attention, nous sommes heureux de vous informer du résultat des programmes internationaux de gagnants de loterie tenus la semaine dernière à notre siège sis à new york, votre adresse e-mail attachée au billet numéro 9570015948-6410 avec le numéro de série 3648042- 510 a dessiné des numéros chanceux 4-14-66-71-07-36 qui en conséquence gagnent dans la 1ère catégorie avec quatre autres personnes, vous avez été donc approuvés pour percevoir la somme forfaitaire hors taxe de 120.000 euros (cent vingt mille euros). 120.0
votre aimable attention, nous sommes heureux de vous informer du résultat des programmes internationaux de gagnants de loterie tenus la semaine dernière à notre siège sis à new york, votre adresse e-mail attachée au billet numéro 9570015948-6410 avec le numéro de série 3648042- 510 a dessiné des numéros chanceux 4-14-66-71-07-36 qui en conséquence gagnent dans la 1ère catégorie avec quatre autres personnes, vous avez été donc approuvés pour percevoir la somme forfaitaire hors taxe de 120.000 euros (cent vingt mille euros). 120.0