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voorwaardes waarop ooreengekom

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(b) die voorwaardes waarop ’n lisensiehouer verplig kan word om ongebruikte

Anglais

(b) the conditions under which a licensee may be required to surrender unused

Dernière mise à jour : 2011-10-24
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Afrikaans

(3) die hoofregter kan die bepalings, voorwaardes, regte en voorregte waarop ooreengekom is soos in subreël (1) bedoel, wysig.

Anglais

(3) the chief justice may amend the terms, conditions, rights and privileges agreed upon as referred to in subrule (1).

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