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beihilfeelement

Anglais

aid element

Dernière mise à jour : 2017-02-20
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

das beihilfeelement

Anglais

aid element

Dernière mise à jour : 2016-11-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

beihilfeelement der maßnahme 1

Anglais

aid element of measure 1

Dernière mise à jour : 2017-03-20
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

die veräußerung beinhaltet folglich kein beihilfeelement.

Anglais

the sales therefore did not involve any state aid.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

beihilfeelement der maßnahme 2 und der maßnahme 3

Anglais

aid element of measures 2 and 3

Dernière mise à jour : 2017-03-20
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

deswegen ist in den beiträgen kein beihilfeelement enthalten.

Anglais

therefore it concludes that the contributions do not contain a state aid element.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

das beihilfeelement setzt sich demnach wie folgt zusammen:

Anglais

the aid element is therefore made up as follows:

Dernière mise à jour : 2016-11-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

das haftungsentgelt kann zwar das beihilfeelement verringern, aber nicht beseitigen.

Anglais

these premiums might reduce the aid element, but they do not eliminate it.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

daher könnte das beihilfeelement von diesen banken ab 2003 zurückgefordert werden.

Anglais

consequently, the state aid element could be recovered from these banks with effect from 2003.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

begrenzung der beihilfe auf das erforderliche mindestmaß: konkrete eigenleistung ohne beihilfeelement

Anglais

aid limited to the minimum: real contribution, free of aid

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Allemand

das beihilfeelement (d1 a) liegt wesentlich geringer als der verbürgte kapitalwert.

Anglais

the aid element (d1a) is much lower than the capital value guaranteed.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

darlehen und bürgschaften, deren beihilfeelement nicht beziffert werden kann, blieben unberücksichtigt.

Anglais

loans and guarantees are not included where the aid element is unquantifiable.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

beihilfehöchstintensität (angabe der beihilfehöchstintensität bzw. des maximalen beihilfebetrags für jedes einzelne beihilfeelement.)

Anglais

maximum aid intensity (indicate the maximum aid intensity or the maximum aid amount per eligible item).

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

(250) tabelle 5: berechnung des beihilfeelements

Anglais

(250) table 5: calculation of the aid element

Dernière mise à jour : 2017-02-20
Fréquence d'utilisation : 2
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