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Allemand

gezien de instemming van het europees parlement,

Anglais

having regard to the assent of the european parliament,

Dernière mise à jour : 2010-09-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Allemand

deze overeenkomst treedt in werking op de datum waarop de eg en thailand brieven uitwisselen waarin zij hun instemming betuigen, zulks na overweging ervan door de partijen volgens hun eigen procedures.

Anglais

this agreement shall enter into force on the date on which the ec and thailand have exchanged letters of agreement, following consideration by the parties in accordance with their own procedures.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
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