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kwijtingsprocedure

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overwegende dat het financieel reglement en het reglement van het parlement, zoals gewijzigd op 23 oktober 2002 [7], met ingang van 1 januari 2003 van toepassing zijn op de procedurele voorschriften met betrekking tot de kwijtingsprocedure;

Anglais

whereas the financial regulation and the rules of procedure of parliament as amended on 23 october 2002 [7] apply with effect from 1 january 2003 as regards procedural rules governing the discharge,

Dernière mise à jour : 2010-09-27
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