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Allemand

rechtsinstrument

Anglais

choice of instruments

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

eg-rechtsinstrument

Anglais

ec instrument

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

rechtsinstrument(e)

Anglais

legal instrument(s)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

gemeinschaftliches rechtsinstrument

Anglais

union act

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

ein geeignetes rechtsinstrument

Anglais

an appropriate legal instrument

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

rechtsinstrument für die durchführungsmaßnahmen

Anglais

legal instrument for implementing provisions

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

vorgeschlagenes rechtsinstrument: richtlinie

Anglais

proposed instruments: directive.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

vorgeschlagenes rechtsinstrument: richtlinie.

Anglais

proposed instrument: directive.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

rechtsinstrument für europäisches vertragsrecht

Anglais

legal instrument on european contract law

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

rechtsinstrument oder freiwillige maßnahmen?

Anglais

a legal instrument or voluntary measures

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

vorgeschlagenes rechtsinstrument: verordnung.342

Anglais

proposed instruments: regulation.342

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

c) umfassendes spezifisches eu-rechtsinstrument

Anglais

c) comprehensive, dedicated eu legal instrument

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

5.2.4 umfassendes spezifisches eu-rechtsinstrument

Anglais

5.2.4 comprehensive, dedicated eu legal instrument

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

rechtsinstrumente

Anglais

legal instruments

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

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