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Infos

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vertragsprogramm

Anglais

contract programme

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 15
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

q) "vertragsprogramm" sind sämtliche kraftfahrzeugmodelle, die für einen erwerb durch den händler beim lieferanten verfügbar sind.

Anglais

(q) the "contract range" means all the different models of motor vehicles available for purchase by the distributor from the supplier;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Allemand

der vorteil der freistellung kann auch entzogen werden, wenn für die lieferung von waren, die dem vertragsprogramm entsprechen, ohne sachliche rechtfertigung unterschiedliche preise oder verkaufskonditionen oder ungerechtfertigt hohe aufschläge, wie beispielsweise für rechtslenker, verlangt werden.

Anglais

it may also withdraw the benefit of the exemption if discriminatory prices or sales conditions, or unjustifiably high supplements, such as those charged for right hand drive vehicles, are applied for the supply of goods corresponding to the contract range.

Dernière mise à jour : 2017-03-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Allemand

ersatzteile des vertragsprogramms

Anglais

spare parts within the contract programme

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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