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ce processus, et le mode de sélection des partenaires, seront exposés plus avant dans la présente décision.
ce processus, et le mode de sélection des partenaires, seront exposés plus avant dans la présente décision.
ce processus a mené au développement du contrat cadre, qui prévoit explicitement des mesures de sauvetage et de restructuration.
ce processus a mené au développement du contrat cadre, qui prévoit explicitement des mesures de sauvetage et de restructuration.
in der französischen version ist in diesem abschnitt von' la mise en branle d'un processus' die rede.
i den franske udgave af betænkningen anbefales" la mise en branle d' un processus"( at vække eller tænde en proces).
(87) le prix offert par les repreneurs est la " meilleure " offre obtenue au terme de ce processus.
(87) le prix offert par les repreneurs est la " meilleure " offre obtenue au terme de ce processus.
il s'agit d'un prix de marché; la france a exposé à ce titre le processus de sélection des actionnaires privés retenu.
il s'agit d'un prix de marché; la france a exposé à ce titre le processus de sélection des actionnaires privés retenu.
(83) dans le cadre de la mise en œuvre de ce processus de cession au secteur privé, les autorités françaises ont notifié à la commission les opérations suivantes:
(83) dans le cadre de la mise en œuvre de ce processus de cession au secteur privé, les autorités françaises ont notifié à la commission les opérations suivantes:
(25) compte tenu des incertitudes concernant le montant de l'aide envisagée, du manque de précision du business plan et de l'absence de prévisions chiffrées, la commission doute que l'aide ne conduise pas l'entreprise à disposer de liquidités excédentaires qu'elle pourrait consacrer à des activités agressives susceptibles de provoquer des distorsions sur le marché et qui ne seraient pas liées au processus de restructuration.
(25) compte tenu des incertitudes concernant le montant de l'aide envisagée, du manque de précision du business plan et de l'absence de prévisions chiffrées, la commission doute que l'aide ne conduise pas l'entreprise à disposer de liquidités excédentaires qu'elle pourrait consacrer à des activités agressives susceptibles de provoquer des distorsions sur le marché et qui ne seraient pas liées au processus de restructuration.
