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Allemand

übergangsvorschriften

Français

dispositions transitoires

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Allemand

Übergangsvorschriften

Français

dispositions transitoires

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :
Référence: IATE

Allemand

Übergangsvorschriften:

Français

23.modifications l'application de 1'"ancien" ou du "nouveau" régime aux projets en cours d'examen est décidée cas par cas.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE
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Allemand

artikel 105 Übergangsvorschriften

Français

article 105 dispositions transitoires

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :
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Allemand

titel vi. Übergangsvorschriften

Français

si, par un écrit antérieur au 1

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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Allemand

artikel 17 - Übergangsvorschriften

Français

article 17 – mesures transitoires

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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Allemand

23. Übergangsvorschriften: vorschriften:

Français

régime appliqué jusqu'au 1er janvier 1982.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

23. Übergangsvorschriften.· vorschriften.·

Français

pas de dispositions particulières et pas de précédent.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

artikel 5 enthält Übergangsvorschriften.

Français

l'article 5 établit des dispositions transitoires.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

abänderung 15 (Übergangsvorschriften) (artikel 10)

Français

amendement 15 (dispositions transitoires) (article 10)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

uebergangsvorschriften

Français

dispositions transitoires

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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