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übertragungsvertrag

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Allemand

gemäß dem Übertragungsvertrag waren 940 arbeitnehmer in den dienst des erwerbers übergetreten.

Français

en exécution du contrat de cession, 940 travailleurs sont passés au service du cessionnaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die mehrzahl der über das digitale terrestrische netz übertragenden fernsehsender hat einen solchen Übertragungsvertrag mit boxer abgeschlossen.

Français

la plupart des chaînes de télévision émettant sur le réseau numérique terrestre sont liées à boxer par un contrat de distribution.

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

um eine sendelizenz für das schwedische terrestrische netz zu erhalten, hat der antragsteller die wahl, für die Übertragung seiner sendungen entweder einen Übertragungsvertrag mit boxer abzuschließen oder diese unverschlüsselt zu senden.

Français

lorsqu'une chaîne de télévision obtient une autorisation d'émettre pour le réseau terrestre suédois, elle peut soit conclure un contrat de distribution avec boxer en vue de faire distribuer ses programmes, soit choisir d'émettre en clair (sans cryptage).

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

am 8. juli 1983 übertrug v., einer der unbeschränkt haftenden gesellschafter, einen teil seiner beteiligung auf seine ehefrau und seine fünf kinder, die nach dem Übertragungsvertrag beschränkt haftende gesellschafter der klägerin wurden.

Français

le 8 juillet 1983, v., qui est l'un des associés responsables de manière illimitée, a cédé une partie de sa participation à son épouse et à ses enfants qui, aux termes de la convention de transfert, sont devenus des associés à responsabilité limitée dans la société.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

"dürften die neuen regeln zusammen mit den zahlreichen verbindlichen zusagen der parteien und den Änderungen der marketing- und Übertragungsverträge zu einer zufriedenstellenden lösung führen.

Français

"les nouvelles règles, ainsi que le nombre important d'engagements offerts par les parties et les modifications apportées aux accords de commercialisation et de radiodiffusion, semblent constituer pour nous, en principe, une solution satisfaisante.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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