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De: Traduction automatique
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regel 2 a) wird ein zeitraum zum Überwachungszeitraum erklärt, so findet eine neufestsetzung der vomhundertsätze nur statt, wenn vier aufeinanderfolgende vierteljahre nicht zu Überwachungszeiträumen erklärt wurden.
règle 2 a) si une période est déclarée période de contrôle, il n'y aura ajustement des pourcentages qu'à l'issue de quatre trimestres consécutifs qui n'ont pas été déclarés périodes de contrôle.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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zahlen über die zinnerzeugung im hoheitsgebiet eines erzeugermitglieds für weiter als 42 monate vor einer neufestsetzung zurückreichende zeiträume werden für die jeweilige neufestsetzung nicht herangezogen; zahlen über die zinnerzeugung in Überwachungszeiträumen bleiben ebenfalls unberücksichtigt. tigt.
les chiffres de la production d'étain sur le territoire d'un membre producteur pendant toute période antérieure aux quarante-deux mois précédant la date d'un ajustement ne sont pas pris en considération aux fins de cet ajustement, non plus que les chiffres de la production d'étain pendant les périodes de contrôle.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die anzahl der beteiligten patienten, die dosierungsverordnungen und Überwachungszeiträume nach der behandlung sind in der folgenden tabelle zusammengefasst.
le nombre de sujets inclus, les schémas posologiques et les périodes de suivi sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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