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De: Traduction automatique
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muster - erklÄrung Über den abschluss des abwrackprozesses
formulaire d'avis d'achÈvement du recyclage du navire
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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muster - mitteilung des voraussichtlichen beginns des abwrackprozesses
formulaire de notification de la date prÉvue pour le dÉbut du recyclage
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
die mitgliedstaaten werden über den geplanten beginn und den abschluss des abwrackprozesses benachrichtigt.
les États membres seront informés de la date de début prévue ainsi que de l'achèvement du recyclage.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
gemäß der neuen regelung werden die mitgliedstaaten beizeiten über den geplanten beginn und den abschluss des abwrackprozesses benachrichtigt.
avec le nouveau régime, les États membres seront informés à temps de la date de début prévue ainsi que de l'achèvement du recyclage.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
die kommission wird ermächtigt, in bezug auf die aktualisierung des formblattes für die erklärung über den abschluss des abwrackprozesses gemäß anhang iii delegierte rechtsakte gemäß artikel 26 zu erlassen.
la commission est habilitée à adopter conformément à l’article 26 des actes délégués concernant la mise à jour du formulaire d'avis d'achèvement du recyclage du navire figurant à l'annexe iii.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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