Vous avez cherché: aktennotiz (Allemand - Français)

in diesem fall stellen die mitgliedstaaten sicher, dass die asylbehörde eine entsprechende aktennotiz anfertigt.
ils doivent alors s’assurer que l’autorité responsable de la détermination consigne cette information dans le dossier.

vorsitzender. - die art von sitzung, bei der die kommission eine aktennotiz angefertigt hätte.
longtemps qu'il s'agit d'un risque commercial normal, les transitaires acceptent bien entendu de traiter l'affaire puisqu'il existe une assurance contre les risques commerciaux normaux.

33126/3573) wurden die deutschfranzösischen gespräche 1987 fortgesetzt: „aktennotiz an herrn brenke.
33126/3573), les discussions franco­alle­mandes ont continué en 1987: «j'avab convenu avec m. laplace de dbcuter, avant que son mandat au sein de l'industrie française du ciment ne vienne à expira­tion, des questions ouvertes et bien connues.

nimmt man die aktennotiz, die wir eingeschickt haben, so datiert diese vom märz 1996. der betrag von 100 millionen kronen ist eine belastung, die entsprechend den geltenden tarifen ...
même slls ne sont pas toujours très précis, je crois qulls pourront tout de même vous donner une idée des nos préoccupations en la matière.

bei dem vermerk von herrn castille handelt es sich um eine persönliche, nicht offiziell registrierte aktennotiz; es handelt sich im übrigen nicht um das protokoll einer sitzung, sondern vielmehr um eine interne aufzeichnung.
la note de m. castille est une note de dossier, personnelle et non enregistrée. il s' agit d'ailleurs, non pas d' un compte rendu de la réunion, mais plutôt d' un billet d' humeur de son auteur.

hierunter fallen insbesondere dokumente oder sonstige materialien, die informationen im hinblick auf geschäftsinteressen anderer unternehmen enthalten, oder interne dokumente der ezb, der zuständigen nationalen zentralbank, anderer institutionen bzw. einrichtungen der gemeinschaft oder anderer nationaler zentralbanken, wie zum beispiel aktennotizen, entwürfe und sonstige arbeitsunterlagen.
parmi ces documents figurent notamment les documents ou autres pièces relatifs aux intérêts commerciaux d'autres entreprises ou encore des documents internes de la bce, de la banque centrale nationale compétente, d'autres institutions ou organes de la communauté, ou d'autres banques centrales nationales, tels que des notes, des projets ou autres documents de travail.