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ausfuhrverpflichtung

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engagement à l'exportation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

so ist die ausfuhrverpflichtung für die betreffende menge nicht erfuellt.

Français

l'obligation d'exporter n'a pas été respectée pour la quantité concernée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

für die inanspruchnahme der epcg-regelung muss eine ausfuhrverpflichtung eingegangen werden.

Français

le bénéfice du régime epcg est soumis à une obligation d'exportation.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Allemand

ohne eine ausfuhrverpflichtung kann ein unternehmen keine dieser regelungen in anspruch nehmen.

Français

une société ne peut obtenir aucun avantage au titre de ces régimes sans souscrire un engagement d’exporter.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Allemand

die zollfreie einfuhrmenge und die ausfuhrverpflichtung einschließlich der art der ausfuhrware sind in der lizenz festgelegt.

Français

les importations autorisées et les exportations obligatoires, notamment l'indication du produit d'exportation, figurent sur la licence.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

in der entsprechenden genehmigung sind eine zollfreie einfuhrmenge und die ausfuhrverpflichtung einschließlich der art der ausfuhrware festgelegt.

Français

les importations autorisées et les exportations obligatoires, notamment l’indication du produit d’exportation, figurent sur la licence;

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Allemand

um die ausfuhrverpflichtung zu erfüllen, müssen die eingeführten investitionsgüter zur herstellung von ausfuhrwaren verwendet werden.

Français

pour que l'obligation d'exportation soit remplie, les biens d'équipement importés doivent être utilisés dans la fabrication des produits exportés.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Allemand

die ausfuhrverpflichtung besteht darin, daß die ausfuhrwaren unter verwendung der eingeführten inve­stitionsgüter hergestellt werden müssen.

Français

pour que l'obligation d'exportation soit satisfaite, les biens d'équipement importés doivent être utilisés pour la fabrication des biens exportés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

zur einhaltung der ausfuhrverpflichtung müssen die unter verwendung der im rahmen der regelung eingeführten investitionsgüter hergestellten waren ausgeführt werden.

Français

pour que l'obligation d'exportation soit remplie, les produits fabriqués grâce aux biens d'équipement importés dans le cadre du régime doivent être exportés.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

gemäß der ausfuhrverpflichtung muss die ausfuhrmenge den durchschnitt der in den drei vorausgegangenen lizenzjahren von dem unternehmen ausgeführten mengen derselben ware übersteigen.

Français

il faut également que le niveau des exportations soit supérieur au niveau moyen des exportations du même produit réalisées par la société au cours des trois années précédant l'obtention de la licence.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

die ausfuhrverpflichtung muss innerhalb von 18 monaten (zwei verlängerungen von jeweils sechs monaten möglich) erfüllt werden.

Français

l'obligation d'exportation doit être respectée dans un certain délai à compter de la délivrance de la licence (dix-huit mois, avec deux prorogations possibles de six mois chacune).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

die ausfuhrverpflichtung muss innerhalb von 24 monaten nach erteilung der lizenz erfüllt werden, wobei eine zweimalige verlängerung um jeweils sechs monate möglich ist.

Français

l’obligation d’exportation doit être respectée dans un certain délai à compter de la délivrance de la licence (vingt-quatre mois, avec deux prorogations possibles de six mois chacune).

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Allemand

des weiteren ist die epcg-regelung rechtlich von der ausfuhrleistung abhängig, weil die lizenzen im rahmen dieser regelung ohne ausfuhrverpflichtung nicht erteilt würden.

Français

le régime est en outre subordonné en droit aux résultats à l’exportation, puisque les licences ne peuvent être obtenues sans qu’un engagement à exporter soit souscrit.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Allemand

die sicherheit durch zahlung des betrags gemäß artikel 13 absatz 4 zu ergänzen, falls die sich aus der ausfuhrlizenz nach artikel 12 absatz 2 ergebende ausfuhrverpflichtung nicht erfüllt wurde,

Français

compléter la garantie par le paiement du montant visé à l’article 13, paragraphe 4, lorsque l’obligation d’exporter découlant du certificat d’exportation visé à l’article 12, paragraphe 2, n’a pas été remplie;

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Allemand

komme ein unternehmen, das investitionsgüter einführt, innerhalb der im rahmen der regelung gesetzten frist seiner ausfuhrverpflichtung nicht nach, so würden etwaige zolldifferenzbeträge zuzüglich zinsen erhoben.

Français

lorsqu'un importateur de biens d'équipement manque à son obligation d'exportation à la fin de la période prévue dans le cadre du régime, tout droit différentiel est perçu avec intérêt.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

da die einräumung des vorteils im rahmen der regelung eine ausfuhrverpflichtung voraussetzt, ist die regelung gemäß artikel 3 absatz 4 buchstabe a) der grundverordnung rechtlich von der ausfuhrleistung abhängig und folglich spezifisch.

Français

l'avantage conféré au titre de ce régime ne pouvant être obtenu sans un engagement d'exportation, il est subordonné en droit aux résultats à l'exportation au sens de l'article 3, paragraphe 4, point a), du règlement de base et est donc spécifique.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

gemäß den neuen bestimmungen müssen die unternehmen die ausfuhrverpflichtung innerhalb von acht jahren erfüllen (der wert der ausfuhren muss mindestens dem sechsfachen des wertes der gesamten zollbefreiung für eingeführte investitionsgüter entsprechen).

Français

en vertu des nouvelles règles, les sociétés disposeront de huit ans pour satisfaire à l'obligation d'exportation (le montant des exportations devra correspondre à au moins six fois la valeur du montant total de la franchise de droits pour les biens d'équipement importés).

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Allemand

(42) des weiteren ist die epcg-regelung rechtlich von der ausfuhrleistung abhängig, weil die lizenzen im rahmen dieser regelung ohne ausfuhrverpflichtung nicht erteilt werden.

Français

(42) le régime est en outre subordonné en droit aux résultats à l'exportation, puisque les licences ne peuvent être obtenues sans qu'un engagement à exporter soit souscrit.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: IATE

Allemand

(24) die untersuchung ergab des weiteren, dass depb-gutschriften nach den indischen rechnungslegungsgrundsätzen periodengerecht als ertrag verbucht werden können, sobald die ausfuhrverpflichtung erfüllt wurde.

Français

(24) il a aussi été constaté que, conformément aux normes comptables indiennes, les crédits depbs peuvent être inscrits en tant que profits dans les comptes commerciaux, selon les principes de la comptabilité d'exercice une fois l'obligation d'exportation satisfaite.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

(40) besteht für ein unternehmen eine ausfuhrverpflichtung, ist es befugt, neue und — seit april 2003 — auch gebrauchte, bis zu zehn jahre alte investitionsgüter zu einem ermäßigten zollsatz einzuführen.

Français

(40) sous réserve d'une obligation d'exportation, les sociétés sont autorisées à importer des biens d'équipement (neufs et, depuis avril 2003, de seconde main, vieux de dix ans au maximum) à un taux de droit réduit.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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