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mit anderen worten: autohändler und finanzierungsgesellschaften geniessen nicht den schutz dieses artikels.
en effet, conformément aux dispositions de cette section, les marchandises ou titres de propriété doivent être livrés à l'acheteur.
parallelimportewären gleichzeitig auch ein anreiz für autohändler, ihren service zu verbessern und noch weitere vergünstigungen anzubieten.
les importations parallèles inciteraient également les concessionnaires automobiles à améliorer leurservice et à offrir d’autres avantages à leurs clients.
im autohandel pflegt der verkäufer, d.h. der autohändler, von einer finanzierungsgesellschaft finanziert zu werden.
(5) lorsque des marchandises sont livrées par un navire affrété par l'acheteur, les conditions particulières de la transaction déterminent si le maître du navire en a la possession en qualité de transporteur ou en qualité d'agent de l'acheteur.
der verbraucherschutz ist im versicherungsgewerbe meines heimatlandes ein grundlegender wert und, ja, reisebüros und autohändler dürfen standardisierte produkte verkaufen.
la protection des consommateurs est une valeur fondamentale dans le secteur des assurances de mon pays et, disons-le, les agences de voyage et les concessionnaires automobiles y sont autorisés à ventre des produits standardisés.
zu ihnen zählen geänderte strukturen der pkw-bestände, eine wettbewerbsfähigere preisgestaltung durch die autohändler oder die kaufkraft der verbraucher.
sur la base du même agrégat, la croissance de l'emploi a néanmoins été bien plus faible, se situant juste au-dessus de 5 %, une valeur proche de la moyenne de l'ensemble du commerce.
verkäufer von einem autohändler verlangt, die autos nicht vor einem festgelegten zeitpunkt, zu dem ein neues modelljahr beginnt, zu verkaufen oder auszustellen.
vendeur demande à un acheteur d'automobiles de ne pas les revendre ou les exposer avant une date déterminée marquant le début de l'année pour les modèles en question.
b die kommission erklärte sich bereit, so bald wie möglich über eine vertragsverletzungsbeschwerde zu entscheiden, nachdem sich ein dänischer autohändler hilfe suchend an den bürgerbeauftragten gewandt hatte.
b la commission a décidé d’adopter une décision sur une plainte pour manquement au droit communautaire dans les meilleurs délais, à la suite de la plainte d’un concessionnaire de voitures danois sollicitant l’aide du médiateur.
der relativ große anteil an kleinstwerkstätten ¡st auch ein ausdruck dafür, daß die große dichte der autohändler und -werkstätten vom kundenverhalten gestützt wird.
les grands ateliers (tailles iii, iv, v) et beaucoup de garages plus petits (ii) sont liés à un constructeur par des contrats de concession ou ils sont importateurs ou succursales de constructeurs.
hierzu zählten mobilitätspläne für schulen, training für autohändler in schweden sowie die gründung einer beratungs- und servicegesellschaft in deutschland, die informationen über energieeffizienz im gütertransport bereitstellt.
les agences impliquées ont chacune mis en œuvre un nouveau service de mobilité: développement de plans de mobilité scolaire, formation du personnel de vente de voitures en suède et mise sur pied d’un centre de conseil en allemagne afin de fournir des informations sur l’efficacité énergétique dans le secteur du transport maritime.
"mercantile agent" im sinne dieser vorschrift ist z.b. ein autohändler, der gegen eine provision autos im auftrag der eigentümer verkauft.
lorsque le "bailment" est établi au profit des deux parties ("je loue une automobile à titre onéreux"), le degré normal de soin doit être pris.
beispiele: autohändler (bei originalgeräten), ladengeschäfte (nachrüstungsmarkt-systeme), websites, helplines oder vertriebstelefone.
remarque: les responsabilités sont partagées entre ces organisations ou ces personnes.
am 7. april 1995 billigte es die vorschläge der kommission zur Änderung der gruppenfreistellung für eu-autohändler und ihre verlängerung um weitere 10 jahre, jedoch vorbehaltlich der aufnahme eines vorschlags, der nach 5 jahren eine Überprüfung vorsieht.
le 7 avril 1995, il a souscrit aux pro positions de la commission concernant les règlements d'exemption pour les concessionnaires de pue et leur reconduction pendant une période de 10 ans, sous réserve de l'ajout d'une disposition proposant qu'un bilan soit effectué après cinq ans.
18. in bezug auf den in der verordnung aufgeführten ersten typ von standortklauseln – d. h. klauseln, die die errichtung weiterer verkaufs einrichtungen verhindern – ist nicht sofort zu erkennen, warum beschränkungen bei der errichtung zusätzlicher verkaufseinrichtungen für autohändler erforderlich sind, um ein solches unterlaufen zu verhindern.
18. en ce qui concerne le premier type de clauses de localisation mentionné dans le règlement, à savoir les clauses interdisant les points de vente supplémentaires, il est difficile de comprendre dans quelle mesure les restrictions sur les points de vente supplémentaires pourraient être requises par les fabricants automobiles afin d’écarter le risque de parasitage.