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ausarbeitung des beihilfeprogramms
Établissement du programme d’aide
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Änderung des beihilfeprogramms für management
modification du programme d'aide au management
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
titel : fortsetzung des beihilfeprogramms frost
titre : suite du programme d'aides frost
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
verlängerung eines beihilfeprogramms für den schiffbau
prolongation d'un programme d'aide à la construction navale
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
im rahmen des beihilfeprogramms für angehende unternehmer erhalten
160 centres ayant pour objet d'inculquer aux jeunes en chômage à la sortie de l'école des connaissances de base en matière de nouvelles technologies sont désormais pleinement opérationnels.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
einrichtung eines beihilfeprogramms zur förderung der wirtschaftlichen entwicklung.
mise en place d’un programme de subvention destiné à promouvoir le développement économique.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
bewilligungszeitpunkt : das inkrafttreten des beihilfeprogramms ist für juni 2005 vorgesehen
date de mise en œuvre : l'entrée en vigueur du régime d'aide est prévue pour juin 2005
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
verlängerung des beihilfeprogramms für die umstrukturierung des schiffbaus in den kü stenländern
prolongation de programmes d'aides à la restructuration de la construction navale dans les länder côtiers
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
die klägerinnen bestreiten die existenz eines beihilfeprogramms der stadt hamburg.
on ne saurait, certes, exclure de façon générale la possibilité, pour la commission, de se fonder sur un ensemble de circonstances de nature à déceler l'existence, en fait, d'un programme d'aides.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
in ermangelung eines allgemeinen beihilfeprogramms für den agrarsektor besteht kein entsprechendes basisrecht.
aucun régime général d'aide au secteur agricole n'étant prévu, il n'existe pas de législation de base.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
Änderung des beihilfeprogramms für investitionen im rahmen von umweltschutz — baden-württemberg
modifications du programme d'aide aux investissements pour la protection de l'environnement — bade-wurtemberg
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
zur zeit bestehen neun solcher ausschüsse, die den neun forschungsgebieten des mittelfristigen beihilfeprogramms entsprechen.
— la coordination, la rationalisation et la promotion des recherches.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Änderung des beihilfeprogramms "forschungskooperation" durch aufnahme des programmbereichs "fuego"
modification du programme d'aides en faveur de la recherche en collaboration par l'introduction d'un volet spécifique "fuego"
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
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titel: Änderungen des staatlichen beihilfeprogramms "risikokapitalfinanzierung für kleine und mittlere unternehmen"
titre: modification du programme d'aides d'État "financement par capital-risque pour les pme"
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
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