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erstverarbeitungsunternehmen
entreprises de premiÈre transformation
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
gesamtzahl der erstverarbeitungsunternehmen: …
nombre total d'entreprises de première transformation: …
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
anzahl der erstverarbeitungsunternehmen, die anbauverträge schließen
nombre d'entreprises de première transformation concluant des contrats de culture
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
die namen und anschriften der zugelassenen erstverarbeitungsunternehmen.
les noms et adresses des entreprises de première transformation agréées.
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
b) die namen und anschriften der zugelassenen erstverarbeitungsunternehmen.
b) les noms et adresses des entreprises de première transformation agréées.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
a) alle tabaklieferungen an die erstverarbeitungsunternehmen vollständig zu überprüfen,
a) vérifier intégralement toutes les livraisons de tabac aux entreprises de première transformation;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
c) häufige, unangemeldete kontrollen in den erstverarbeitungsunternehmen durchzuführen,
c) réaliser les contrôles fréquents et inopinés dans les entreprises de première transformation;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
- "erstkäufer": das erstverarbeitungsunternehmen, das erstunterzeichner des anbauvertrags ist;
- «premier acheteur»: l'entreprise de première transformation qui est la première signataire du contrat de culture,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
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die bestände von erstverarbeitungsunternehmen sind gemäß anhang iii dieser verordnung mitzuteilen.
les stocks auprès des entreprises de première transformation sont à communiquer conformément à l'annexe iii du présent règlement.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
die tabakblätter müssen vom betriebsinhaber im rahmen eines anbauvertrags an das erstverarbeitungsunternehmen geliefert werden.
le tabac en feuilles est livré par le producteur à l'entreprise de première transformation sur la base d'un contrat de culture;
Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :
c) der erzeuger hat die tabakblätter im rahmen eines anbauvertrags an das erstverarbeitungsunternehmen zu liefern.
c) livraison du tabac en feuilles par le producteur à l'entreprise de première transformation sur la base d'un contrat de culture.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(2) der mitgliedstaat zahlt die prämie innerhalb folgender fristen an das erstverarbeitungsunternehmen:
2. l'État membre verse à l'entreprise de première transformation la prime dans les délais suivants:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
der erzeuger und das erstverarbeitungsunternehmen können bei der lieferung des tabaks eine erhöhung der zu entnehmenden anzahl proben beantragen.
l’exploitant agricole et l'entreprise de première transformation peuvent demander, lors de la livraison du tabac, l’augmentation du nombre d'échantillons à prélever.
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
die kommission veröffentlicht die liste dieser stellen und der zugelassenen erstverarbeitungsunternehmen im amtsblatt der europäischen gemeinschaften, reihe c,
la commission publie la liste de ces organismes et des entreprises de première transformation agréées au journal officiel des communautés européennes, série c;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
von den erstverarbeitungsunternehmen gezahlter durchschnittspreis (eur/kg), ohne steuern und abgaben [1]
prix moyen (eur par kg), à l'exclusion des impôts et autres prélèvements, payé par les entreprises de première transformation [1]
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
c) die namen und anschriften der für die registrierung der anbauverträge zuständigen stellen sowie der von jedem mitgliedstaat zugelassenen erstverarbeitungsunternehmen.
c) les noms et adresses des organismes compétents pour l'enregistrement des contrats de culture, ainsi que des entreprises de première transformation agréées par chaque État membre.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(1) der anbauvertrag wird zwischen dem erstverarbeitungsunternehmen für tabak und der erzeugergemeinschaft oder dem keiner erzeugergemeinschaft angehörenden einzelerzeuger geschlossen.
1. le contrat de culture est conclu entre une entreprise de première transformation de tabac, d'une part, et un groupement de producteurs ou un producteur individuel non membre d'un groupement, d'autre part.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(13) die erstverarbeitungsunternehmen dürfen in keinem fall anbauverträge für mengen schließen, die über die ihnen jeweils zugeteilte verarbeitungsquote hinausgehen.
(13) il est indispensable qu'une entreprise de première transformation ne conclue pas de contrat de culture au-delà du quota qui lui a été attribué.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
dennoch haben wir von meiner fraktion aus fünf Änderungsanträge eingereicht, denn wir sind sowohl gegen den grundsatz der versteigerung von anbauverträgen zwischen erzeuger und erstverarbeitungsunternehmen und gegen die einrichtung eines quotenrückkaufsystems.
cinquièmement, l'élargissement n'étant pas remis en cause, nous devons avoir conscience de la légitimité des appréhensions et des craintes des agriculteurs étant donné la multiplicité des réformes et des adaptations qu'ils ont connue et l'étendue des implications actuelles et futures du gatt.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
"- gegebenenfalls die leistung einer sicherheit durch das erstverarbeitungsunternehmen oder durch die erzeuger bei beantragung eines vorschusses sowie die bedingungen für die hinterlegung und freigabe dieser sicherheit;"
« - l'exigence éventuelle d'une garantie à constituer par l'entreprise de première transformation, ou par les producteurs, ainsi que les conditions de constitution et de libération de cette garantie, en cas de demande d'avance. »
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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