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Allemand

gemeenschappelijke bepalingen

Français

dispositions communes

Dernière mise à jour : 2010-09-25
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Allemand

gemeenschappelijke en slotbepalingen

Français

dispositions communes et finales

Dernière mise à jour : 2010-09-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

wet gemeenschappelijke bepalingen overheidspensioenwetten

Français

loi portant dispositions communes pour les lois en matière de pensions de la fonction publique

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

verenigbaarheid met de gemeenschappelijke markt

Français

verenigbaarheid met de gemeenschappelijke markt

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

andere gemeenschappelijke kenmerken zijn dat:

Français

les autres caractéristiques communes sont les suivantes:

Dernière mise à jour : 2010-09-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

gemeenschappelijke verklaringbetreffende de republiek san marino

Français

dÉclaration commune concernant la rÉpublique de saint-marin

Dernière mise à jour : 2010-09-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

gemeenschappelijke verklaring betreffende het vorstendom andorra

Français

déclaration commune relative à la principauté d'andorre

Dernière mise à jour : 2012-07-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

verenigbaarheid van de steun met de gemeenschappelijke markt

Français

verenigbaarheid van de steun met de gemeenschappelijke markt

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

gemeenschappelijke verklaring betreffende artikel 49 van de overeenkomst

Français

déclaration commune concernant l'article 49 de l'accord

Dernière mise à jour : 2013-12-02
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

binnen deze diversiteit bestaan bepaalde gemeenschappelijke kenmerken:

Français

certaines caractéristiques communes existent dans cette diversité:

Dernière mise à jour : 2010-08-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

gemeenschappelijke verklaring inzake artikel 40 (sao artikel 75)

Français

déclaration commune relative à l'article 40 du présent accord (article 75 de l'asa)

Dernière mise à jour : 2010-09-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

gemeenschappelijke verklaring betreffende de artikelen 9 en 16 van de overeenkomst

Français

déclaration commune concernant les articles 9 et 16 de l'accord

Dernière mise à jour : 2013-12-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

- vermelding van de betrokken hervormingen van een gemeenschappelijke marktordening;

Français

- indication des réformes de l'organisation commune de marché concernée.

Dernière mise à jour : 2010-09-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

gemeenschappelijke verklaring betreffende artikel 49 van de overeenkomst (sao 126)

Français

déclaration commune concernant l'article 49 de l'accord (article 126 asa)

Dernière mise à jour : 2013-12-02
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

de gemeenschappelijke beheersautoriteit kan worden bijgestaan door een gemeenschappelijk technisch secretariaat.

Français

l'autorité de gestion commune peut être assistée par un secrétariat technique commun.

Dernière mise à jour : 2010-09-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

bovendien kan dit soort steun de mechanismen van de gemeenschappelijke marktordeningen verstoren.

Français

de plus, ces aides risquent d'interférer avec les mécanismes des organisations communes de marché.

Dernière mise à jour : 2010-09-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

verenigbaarheid van de steun met de gemeenschappelijke markt gelet op artikel 86, lid 2

Français

compatibilité de l'aide au regard de l'article 86, paragraphe 2, du traité ce

Dernière mise à jour : 2010-08-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

f) meewerken aan de ontwikkeling van kwaliteitsvolle, gemeenschappelijke standaarden voor toezichtrapportage;

Français

f) il contribue à l'élaboration de normes d'information communes et de grande qualité en matière prudentielle;

Dernière mise à jour : 2010-09-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

gemeenschappelijke verklaring betreffende de artikelen 9 en 16 van de overeenkomst (sao 22 en 29)

Français

déclaration commune concernant les articles 9 et 16 de l'accord (articles 22 et 29 asa)

Dernière mise à jour : 2013-12-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

gemeenschappelijke outputindicatoren" de volgende rij ingevoegd aan het einde van de lijst voor as 1:

Français

indicateurs communs de rÉalisations à la fin de la liste concernant l'axe 1:

Dernière mise à jour : 2010-09-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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