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Allemand

zeugenaussagen in öffentlichen gerichtsverhandlungen

Français

toute déposition en audience publique;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Allemand

die durchschnittliche dauer der gerichtsverhandlungen wird immer länger.

Français

la durée moyenne des procédures en justice a progressivement augmenté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

gerichtsverhandlungen sind abgesehen von einigen einschränkungen aufgrund statutärer festlegungenöffentlich.

Français

en particulier, les techniques de détection doivent être utilisées, dans la lute contre l’immigration illégale, pour la surveillance opérationnelle des frontières bleues, vertes et aériennes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

verzögerungen bei den gerichtsverhandlungen sind derzeit der hauptgrund für beschwerden beim bürgerbeauftragten.

Français

les retards subis dans les procédures judiciaires sont les principales plaintes portées à la connaissance du médiateur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

fairen verlauf von gerichtsverhandlungen und an der rechtmäßigkeit der dabei verhängten gefängnisstrafen.

Français

les tribunaux militaires et la cour de sûreté de l’État, créés en vertu de la loi d’urgence qui est en vigueur depuis 1963, coexistent avec les juridictions ordinaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

eine wirkungsvolle weise, anti -diskriminierungs rechte wirkungsam umzusetzen,sind gerichtsverhandlungen.

Français

un moyen efficace de garantir l'applicationeffective des droits à la nondiscrimination estl'action en justice.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

ernsthaft erwogen werden sollte die möglichkeit, gerichtsverhandlungen in abwesenheit des opfers abzuhalten.

Français

il faudrait examiner sérieusement la possibilité d'organiser les procès sans la présence des victimes.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

bei öffentlichen gerichtsverhandlungen wird ausländern ein dolmetscher zur verfügung gestellt, nicht aber inhaftierten für beratungen mit ihrem

Français

des bureaux spéciaux ont été créés dans les antennes locales du ministère de l'emploi pour traiter les problèmes des travailleurs des pays non membres de la communauté européenne et pour faciliter l'application des

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die gerichtsverhandlungen wurden zu gleichen teilen von den patentinhabern und den originalpräparateherstellern eingeleitet, die das patent verletzt haben sollen.

Français

les procédures étaient engagées, dans les mêmes proportions, par le titulaire du brevet et par l’entreprise innovante accusée d’avoir enfreint le brevet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

außerdem begleiteten die neuen inspektoren erfahrene inspektoren bei gerichtsverhandlungen und gerichtlichen untersuchungen, und sie beteiligten sich an der untersuchung schwerer unfälle.

Français

le personnel chargé de l'application de la législation précédente, au ministère du travail, avec son personnel auxiliaire, ainsi que le service de médecine du travail ont été mutés au nouvel office.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

3.8 der ewsa fordert strengere maßnahmen zum schutz der privatsphäre von opfern und ihren angehörigen während gerichtsverhandlungen sowie vor aufdringlicher und unerwünschter medienberichterstattung.

Français

3.8 le cese souhaite que des mesures plus strictes soient prises pour protéger la vie privée des victimes et de leurs familles durant la procédure juridictionnelle et pour les préserver d'une attention médiatique intrusive et non désirée.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

auf sie wird häufig in gerichtsverhandlungen bezug genommen, versicherer verlangen die einhaltung nationaler normen, und auch bei öffentlichen aufträgen gibt es oft derartige bestimmungen.

Français

pour l'industrie communautaire, la question est vitale, étant donné que les barrières techniques sont souvent les plus grandes dans les secteurs de pointe, où le cloisonnement des marchés consti­tue un handicap majeur de l'europe vis­à­vis de ses concur­rents, les États­unis et le japon.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

5.5.1 der ewsa begrüßt die einführung von bestimmungen, die den einsatz neuer technologien in gerichtsverhandlungen im rahmen des europäischen verfahrens für geringfügige forde­run­gen vorsehen.

Français

5.5.1 le cese se félicite de l'adoption de normes prévoyant le recours aux nouvelles technologies pour organiser l'audience dans le cadre de la procédure européenne concernant les demandes de faible importance.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

verhaftungen, willkürliche folterungen und tötungen, unfaire gerichtsverhandlungen, verletzungen der grund­legenden menschenrechte werden durch die amerikani­sche regiemng sowie durch verschiedene andere staaten angeprangert.

Français

il a toujours été et il continue d'être inacceptable que des personnes disparaissent sans que l'on sache où elles se trouvent, que la torture continue d'être couramment pratiquée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

grundsätzlich sind alle schlüsseldokumente, thematische leitlinien, legislative stellungnahmen, förmliche bemerkungen, schriftsätze für gerichtsverhandlungen und stellungnahmen zu vorabkontrollen für die Öffentlichkeit auf der website des edsb zugänglich.

Français

en principe, tous les documents politiques clés, les lignes directrices thématiques, les avis législatifs, les observations formelles, les notes de plaidoirie des audiences des tribunaux et les avis sur la notification d’un contrôle préalable sont publiés sur le site internet du cepd.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
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Allemand

Öffentlichkeit der gerichtsverhandlung

Français

publicité des débats judiciaires

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

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