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körperschaft des öffentlichen rechts

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Français

Infos

Allemand

des öffentlichen rechts

Français

entreprises publiques

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

* des öffentlichen rechts:

Français

le secret secondaire concerne:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

einrichtung des öffentlichen rechts

Français

organisme de droit public

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

personen des Öffentlichen rechts:

Français

fiabilité des résultats tabulaires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die bundesanstalt ist eine körperschaft des öffentlichen rechts mit selbstverwaltung.

Français

l'institut fédéral de l'emploi est un organisme de droit public doté de l'autonomie administrative.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

körperschaft des öffentlichen rechts in der ausübung ihrer hoheitlichen rechte

Français

entité publique dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

­ beschäftigte von körperschaften des öffentlichen rechts

Français

pension de vieillesse - salariés du secteur public (pension complémentaire)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die vhi ist eine körperschaft des öffentlichen rechts, die freiwillige krankenversicherungen anbietet.

Français

le vhi est un organisme public d’assurance libre contre la maladie.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

als körperschaft des öffentlichen rechts besitzt die bundesanstalt einen eigenen haushalt.

Français

en tant qu'organisme de droit public, l'institut fédéral dispose de son propre budget.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

a) den irakischen staat sowie jede irakische körperschaft des öffentlichen rechts;

Français

a) l'État irakien ou toute autorité publique irakienne;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

altersruhegeld ­ beschäftigte von körperschaften des öffentlichen rechts

Français

pension de vieillesse - salariés du secteur public (pension complémentaire)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

bkk mobil oil körperschaft des öffentlichen rechts/zentrale zur bekämpfung unlauteren wettbewerbs ev

Français

bkk mobil oil körperschaft des öffentlichen rechts / zentrale zur bekämpfung unlauteren wettbewerbs ev

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

** kirchliche anstalten, vereinigung, stiftung des öffentlichen rechts, körperschaft des öffentlichen rechts,

Français

seule l'apparition de caractéristiques nouvelles nécessite la mise au point de nouveaux tableaux par le cbs en collaboration avec des experts.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

belgien regie des telegraphes et des telephones (rtt) (körperschaft des öffentlichen rechts).

Français

régie des télégraphes et des téléphones (rtt) (société de droit public). danemark

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

koerperschaften des oeffentlichen rechts

Français

secteur parastatal

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

- im ausland wohnhafte arbeitnehmer, die von einer niederländischen körperschaft des öffentlichen rechts lohn beziehen;

Français

pour des raisons conjoncturelles, le taux de l'impôt sur le revenu peut être majoré ou diminué de 5% au plus.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

steuerempfänger kirchen und religionsgemeinschaften, die körperschaften des öffentlichen rechts sind.

Français

charges de successions telles que les dettes du de cujus, frais de funérailles, etc.; pour les donations, les dettes prises en charge, abattements différenciés selon la catégorie fiscale des bénéficiaires (voir taux).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

sie sind körperschaften des öffentlichen rechts und in tätigkeitsbereichen oder wirtschaftszweigen organisiert.

Français

on trouvera en annexe le tableau des règlements applicables en mai 1977 (l)t qui font l'objet de révisions permanentes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die definition des inhabers gilt dementsprechend für jede natürliche und juristische person sowie für jede körperschaft des öffentlichen rechts.

Français

la définition de titulaire est en conséquence ouverte à tout personne physique et morale ou entité de droit public.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

bundesbeschluss über den schutz der rechte der anleihensgläubiger von körperschaften des öffentlichen rechts

Français

arrêté fédéral tendant à protéger les droits des créanciers d'emprunts émis par des corporations de droit public

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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