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De: Traduction automatique
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des öffentlichen rechts
entreprises publiques
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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* des öffentlichen rechts:
le secret secondaire concerne:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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einrichtung des öffentlichen rechts
organisme de droit public
Dernière mise à jour : 2014-11-17
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personen des Öffentlichen rechts:
fiabilité des résultats tabulaires
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die bundesanstalt ist eine körperschaft des öffentlichen rechts mit selbstverwaltung.
l'institut fédéral de l'emploi est un organisme de droit public doté de l'autonomie administrative.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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bkk mobil oil körperschaft des öffentlichen rechts/zentrale zur bekämpfung unlauteren wettbewerbs ev
bkk mobil oil körperschaft des öffentlichen rechts / zentrale zur bekämpfung unlauteren wettbewerbs ev
** kirchliche anstalten, vereinigung, stiftung des öffentlichen rechts, körperschaft des öffentlichen rechts,
seule l'apparition de caractéristiques nouvelles nécessite la mise au point de nouveaux tableaux par le cbs en collaboration avec des experts.
- im ausland wohnhafte arbeitnehmer, die von einer niederländischen körperschaft des öffentlichen rechts lohn beziehen;
pour des raisons conjoncturelles, le taux de l'impôt sur le revenu peut être majoré ou diminué de 5% au plus.
steuerempfänger kirchen und religionsgemeinschaften, die körperschaften des öffentlichen rechts sind.
charges de successions telles que les dettes du de cujus, frais de funérailles, etc.; pour les donations, les dettes prises en charge, abattements différenciés selon la catégorie fiscale des bénéficiaires (voir taux).
sie sind körperschaften des öffentlichen rechts und in tätigkeitsbereichen oder wirtschaftszweigen organisiert.
on trouvera en annexe le tableau des règlements applicables en mai 1977 (l)t qui font l'objet de révisions permanentes.
die definition des inhabers gilt dementsprechend für jede natürliche und juristische person sowie für jede körperschaft des öffentlichen rechts.
la définition de titulaire est en conséquence ouverte à tout personne physique et morale ou entité de droit public.
bundesbeschluss über den schutz der rechte der anleihensgläubiger von körperschaften des öffentlichen rechts
arrêté fédéral tendant à protéger les droits des créanciers d'emprunts émis par des corporations de droit public