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keine meldung gespeichert
einstellungen im stand
Dernière mise à jour : 2022-11-12
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das ist keine meldung zur geschäftsordnung!
ce n' est pas un rappel au règlement!
Dernière mise à jour : 2012-03-23
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keine meldung ging von folgenden mitgliedstaaten ein7:
aucune notification n’a été reçue des États membres suivants7:
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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( 2 ) keine meldung für aktien - und anleihefonds .
( 2 ) non déclaré en ce qui concerne les organismes de placement collectif investis en actions et en obligations .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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keine meldungen.
il n’y a pas de questions diverses.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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wir haben noch keine antwort, keine meldung aus griechenland erhalten.
. ( en) nous n' avons pas encore reçu les réponses et les notifications de la part de la grèce.
Dernière mise à jour : 2012-03-23
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ich wundere mich darüber, daß die niederlande keine meldung gemacht haben.
le kent est en effet la porte vers l'europe aux yeux des britanniques.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die dänischen vorschriften verlangen vom verursacher der abfälle keine meldung über die verbringung.
le danemark ne demande pas de notification aux producteurs pour ces transferts de déchets.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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herr kollege, das mag zwar richtig sein, das war aber keine meldung zur geschäftsordnung!
cher collègue, voilà qui est sans doute correct, mais cette remarque ne relève pas de l' ordre du jour!
Dernière mise à jour : 2012-03-23
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aus geringfügigkeitsgründen ist keine meldung erforderlich , wenn die entsprechenden produkte nicht existieren oder unbedeutend sind .
lorsque le phénomène n' existe pas ou n' est pas significatif , aucune déclaration n' est requise en application de l' adage de minimis .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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in spanien hat es keine meldung darüber gegeben, daß die kommission überhaupt eine initiative ergriffen hat.
c3-0301/93 - syn0444) en vue de l'adoption d'une directive complétant la directive 91/263/93 relative aux équipements de stations terrestres de communications par satellite (rapporteur: m. hoppenstedt).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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ferner wird ersichtlich, daß in einigen ländern die gewerbeaufsicht oder deren entsprechung keine meldung von berufskrankheiten erhält.
en allemagne, la loi fait obligation de déclarer les maladies "quasi professionnelles" et les maladies figurant sur la liste limitative des maladies professionnelles.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
( wenn keine meldung von attributen erfolgt , treten standardwerte an die stelle der bisherige werte der attribute .
( lorsque les attributs ne sont pas déclarés , leurs valeurs précédentes sont écrasées par les valeurs applicables à défaut d' indication contraire .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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der präsident. - herr antony, das ist keine meldung zur geschäftsordnung. ich kann ihnen nicht dazu das wort erteilen.
dans le domaine des dépenses, le problème social actuel lement le plus grave, celui du chômage, reste sans réelle réponse.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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da die kommission immer noch keine meldung der erforderlichen zusätzlichen rechtsvorschriften erhielt, hat sie nun beschlossen, sich an den gerichtshof zu wenden.
les mesures législatives complémentaires nécessaires n'ayant pas encore été notifiées à la commission, celle-ci a décidé de saisir la cour de justice.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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rufverfahren nach anspruch 9, dadurch gekennzeichnet, daß die zweite referenz eine bestimmungsadresse zu der stelle ist, bei der die meldung gespeichert wird.
procédé de recherche de personne selon la revendication 9, caractérisé en ce que la seconde référence est une adresse de destination du lieu auquel le message est stocké.
Dernière mise à jour : 2014-12-03
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"die kommission schlägt vor, von betriebsinhabern mit einer gesamtbetriebsfläche von weniger als einem hektar keine meldung sämtlicher landwirtschaftlichen betriebsflächen zu verlangen.
"la commission prévoit de ne pas exiger la déclaration de la totalité des surfaces agricoles de l'exploitation dans le cas des agriculteurs dont l'exploitation compte une superficie totale inférieure à un hectare.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
alle mitteilungen, einschließlich derjenigen, die keine meldung enthalten, werden nach dem muster in anhang ii dieser verordnung per fernschreiben oder telekopierer übermittelt.
toutes les communications, y compris les communications «néant», sont effectuées par message télex ou par télécopieur, en utilisant, le formulaire repris à l'annexe ii du présent règlement.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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keine meldungen bzw. meldungen mit nicht verzeichneten reihenkennungen gelten als unvollständig.
une déclaration ne comportant pas de clés ou des clés ne figurant pas dans la liste est considérée comme incomplète.
Dernière mise à jour : 2014-11-16
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der präsident. — meine damen und herren, trotz ihres beifalls muß ich darauf hinweisen, daß das streng genommen keine meldung zur geschäftsordnung war.
izquierdo rojo (pse). — (es) madame le président, je voudrais tout d'abord vous faire remarquer que j'ai demandé la parole en bonne et due forme, par le biais de la nouvelle procédure, au point 2 de l'ordre du jour relatif à la composition des délégations parlementaires.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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