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kostenzuweisung

Français

affectation de coûts

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

transparenz und kostenzuweisung

Français

transparence et répartition des coûts

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

mobilisierung privater finanzmittel durch verbesserte kostenzuweisung

Français

mobiliser les sources d’investissement privées grâce à une meilleure répartition des coûts

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

also so einfach ist das mit der kostenzuweisung nicht.

Français

la répartition des coûts n' est donc pas si simple.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Allemand

verfahren zur fortschrittlichen mengenorientierten kostenzuweisung unter verwendung verschiedener informationsquellen

Français

procede ameliore d'affectation des couts basee sur la quantite a partir de differentes sources d'informations

Dernière mise à jour : 2014-12-03
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0 regelung über die kostenzuweisung für die verschiedenen maßnahmen und deren folgen, entschädigungen;

Français

- règlement concernant l'affection des fonds pour les différentes mesures et conséquences qui en découleront, indemnisations;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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(studie über die kostenzuweisung im zusammenhang mit der nummernübertragbarkeit und betreiberauswahl/-vorauswahl)

Français

Étude de la répartition des coûts concernant la portabilité du numéro et la sélection/présélection de l'exploitant

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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die festlegung von grundsätzen für die grenzübergreifende kostenzuweisung ist der schlüssel für die vollständige integration der europäischen energienetze.

Français

la mise en place de tels principes pour la répartition transfrontalière des coûts est essentielle à l’intégration complète des réseaux énergétiques européens.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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deswegen wird es darauf ankommen, eine wettbewerbsverzerrung zwischen den europäischen und amerikanischen fluggesellschaften aufgrund gegensätzlicher politiken im bereich der kostenzuweisung für sicher­heitsmaßnahmen zu vermeiden.

Français

en conséquence, il faudra veiller à éviter toute distorsion de concurrence entre transporteurs européens et américains du fait des différences de politiques en matière de répartition des coûts liés aux mesures de sécurité.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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während die ausgangskostenträger und die mengen während der auswertung bestimmt werden, findet von einem empfängerstandpunkt aus gesehen eine ausgereifte, bedarfsgesteuerte kostenzuweisung statt.

Français

le programme permet aussi bien de calculer les entrées et les quantités durant l'analyse, que d'effectuer, au niveau des sorties, une affectation des coûts élaborée et correspondant aux besoins.

Dernière mise à jour : 2014-12-03
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die kommission plant, 2011 einen vorschlag oder leitlinien zur kostenzuweisung bei großen technisch komplexen oder grenzüberschreitenden projekten mit hilfe von tarif- und investitionsregeln vorzulegen.

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la commission prévoit de soumettre, en 2011, une proposition ou des orientations portant sur la répartition des coûts afférents à des projets importants à caractère transfrontalier ou technologiquement complexes, au moyen de règles en materne de tarification et d'investissements.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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der vorschlag nennt zwölf vorrangige strategische transeuropäische korridore und gebiete für die energieversorgung und enthält ferner bestimmungen zur auswahl von vorhaben von gemeinsamem interesse, zur straffung der genehmigungsverfahren sowie zu regeln für die kostenzuweisung.

Français

cette proposition prévoit d'accorder la priorité à douze corridors et domaines stratégiques en matière d'infrastructures énergétiques transeuropéennes et porte en particulier sur la sélection de projets d'intérêt commun, la rationalisation des procédures d'autorisation et les règles de répartition des coûts.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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die kommission schlägt vor, an zwei fronten tätig zu werden: weitere verbesserung der regeln für die kostenzuweisung und optimierung der mobilisierung öffentlicher und privater finanzmittel durch die europäische union.

Français

la commission propose de travailler sur deux fronts: améliorer encore les règles de répartition des coûts et optimiser l’effet de levier de l’union européenne en matière de financement public et privé.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

b) die ausgaben beruhen auf einem vertrag, der sich auf ein oder mehrere spezifische vorhaben bezieht. bezieht sich der vertrag auf mehrere vorhaben, so muss eine transparente kostenzuweisung erfolgen.

Français

b) les dépenses doivent être fondées sur un contrat relatif à un ou plusieurs projets spécifiques; si le contrat se rapporte à plusieurs projets, l'affectation des coûts doit être transparente;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

(202) gemäß der rundfunk-mitteilung hat die kommission nicht nur die verhältnismäßigkeit der staatlichen finanzierung gegenüber den nettokosten der gemeinwirtschaftlichen dienstleistung zu prüfen, sie hat auch sicherzustellen, dass keine marktverzerrungen entstehen durch kommerzielle tätigkeiten, die sich aus den gemeinwirtschaftlichen tätigkeiten ergeben, für die eine korrekte kostenzuweisung auf der einnahmenseite nicht möglich ist, und die für die erfüllung des öffentlich-rechtlichen auftrags nicht notwendig sind.

Français

(202) conformément à la communication sur la radiodiffusion, la commission doit non seulement s'assurer que le financement public est proportionné aux coûts nets de la prestation du service public, mais aussi que les activités commerciales dérivant du service public et pour lesquelles il n'est pas possible de procéder à une imputation exacte des charges par rapport aux produits n'entraînent pas des distorsions qui ne soient pas nécessaires à l'accomplissement de la mission de service public.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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