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lois

Dernière mise à jour : 2011-03-04
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text von lois williamson

Français

texte de lois williamson

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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rechtsgrundlage : lois de finances annuelles

Français

base juridique : lois de finances annuelles

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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text von lois williamson und dawn adie-baird

Français

texte de lois williamson et dawn adie-baird

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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recueil des lois et des röglements (sammlung der gesetze

Français

sciences sociales, politiques et économiques

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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2. grundlegende gesetze lois coordonnées (königl. erlaß vom 19. dezember 1939)

Français

loib coordonnées (arrêté royal du 19 décembre 1939).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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andere schlugen sogar vor, die einstimmigkeitsregel im rat ausschließlich auf die "lois organiques" zu beschränken.

Français

certains ont mêmesuggéré de limiter le recours au vote à l'unanimité au conseil aux seules lois organiques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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es sind strukturreformen durchgeführt worden (loi organique relative aux lois de finances, unabhängige alarmstelle für die kontrolle des gesundheitssystems).

Français

des réformes structurelles ont été engagées (loi organique relative aux lois de finances, comité d'alerte indépendant pour la gestion du régime d'assurance maladie).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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(341) montesquieu, de l'esprit des lois, iv, kapitel 5 (zitiert in der rede von m.j.p. chevènment beim kolloquium „etre citoyen" am 22. und 23. november 1984 in paris, pericles etitaphe, 40: „wir betrachten den bürger, der sich nicht am politischen leben beteiligt, nicht als friedlich, sondern als unnütz."

Français

(341) montesquieu, de l'esprit des lois, l.iv, ch. 5 (cité in: discours de m.j.p. chevenement au colloque «etre citoyen» des 22 et 23 novembre 1984, à paris), pericles, epitaphe, 40: «nous considérons le citoyen qui ne participe pas à la vie politique non pas comme paisible, mais comme inutile».

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