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mandelkern

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amygdale

Dernière mise à jour : 2012-08-27
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der mandelkern-bericht

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le rapport du groupe mandelkern

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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schlussfolgerungen der mandelkern-gruppe

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conclusions du groupe mandelkern

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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mandelkern-gruppe für bessere rechtsetzung

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groupe de travail consultatif de haut niveau (groupe mandelkern) sur la qualité de la réglementation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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abschlussbericht der mandelkern-gruppe, s. ii.

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49 livre blanc, p. 39; voir également le discours du président prodi du 15 février 2000.50 eriksen erik o., op.cit., p. 4.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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bericht der mandelkern-gruppe über die verwaltungsvereinfachung

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rapport du groupe mandelkern sur la simplification administrative

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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anhang b des abschlussberichtsder mandelkern-gruppe enthält eine nützliche Übersicht41.

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selon lestermes de markus jachtenfuchs, l’approche de la gouvernance "ignore presque complètementles questions de pouvoir politique et de règle" 35.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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in dem weißbuch und dem bericht mandelkern gibt es offenkundig themen, die sichüberschneiden.

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résultats du vote et les déclarations de vote doivent être publiés par les membres du conseil 99

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die kontakte der mandelkern-gruppe mit dem europäischen parlament waren jedoch selten.

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en réaction à cette demande, le président prodi s’estengagé, dans son discours prononcé devant le pe le 2 octobre 2001, à créer un groupe detravail interinstitutionnel chargé des questions d’amélioration de la réglementation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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- die empfehlungen der gruppe hochrangiger sachverständiger unter dem vorsitz von herrn mandelkern;

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vu les recommandations du groupe de haut niveau présidé par m. mandelkern;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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[3] auch dieses aktionsprogramm beruht zum teil auf dem erwähnten mandelkern-bericht.

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[3] ce programme d’action est aussi basé pour partie sur le rapport mandelkern précité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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der bericht mandelkern enthält eine analyse bewährter verfahren zur sicherung einer qualitativguten regulierung über den gesamten gesetzeszyklus.

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s’agissant de la délégation de pouvoirs à des agences de régulation autonomes, la résolutiondu parlement est fondamentalement d’accord avec l’approche de la commission, tout en yajoutant la nécessité de fixer les conditions d’une procédure de rappel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die gegenseitige anerkennung wird im schlussbericht der mandelkern-gruppe als eine der möglichen alternativen zur rechtsetzung genannt.

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la reconnaissance mutuelle est en effet mentionnée dans le rapport final du groupe mandelkern comme l'une des alternatives possibles à la réglementation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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der mandelkern-bericht.........................................................................................474.2.2. institutionelle aspekte der komitologie...................................................................494.2.3.

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observations et recommandations concernant le livre blanc........................................................464.2.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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entwickelt wurden diese standards anhand einer meta-analyse von der „mandelkern-gruppe“14

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ces normes ont été développéessurla base d’une méta-analyse de documents produits parle groupe detravail

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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entsprechend den empfehlungen der mandelkern-gruppe hat die kommission die mitgliedstaaten ermuntert, folgenabschätzungen der ihr notifizierten nationalen gesetzgebung zu erstellen45.

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dans la ligne des recommandations du groupe mandelkern, la commission a encouragé les etats membres à analyser l’impact des projets législatifs nationaux dont la commission reçoit notification45.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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zur weiteren beratung über eine bessere regulierung setzten sie einehochrangige beratungsgruppe unter dem vorsitz von dieudonné mandelkern ein undbeauftragten sie, einen bericht zur besseren regulierung zu erarbeiten.

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la commission des affaires constitutionnelles a indiqué qu’il est nécessaire de traiter laquestion du niveau de détail que doivent atteindre les réglementations au niveau de l’ue,notamment dans la perspective de son élargissement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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dieser aktionsplan wird dem mandelkern-bericht12 und den ergebnissen der befragung zum weißbuch „europäisches regieren“ rechnung tragen.

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ce plan d'action tiendra compte des recommandations du rapport mandelkern13, ainsi que des résultats de la consultation sur le livre blanc relatif à la gouvernance.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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der ausschuss kann die meisten in der mitteilung der kommission an den rat von laeken dargelegten initiativen nur gutheißen und stimmt den im mandelkern-bericht formulierten empfehlungen im großen und ganzen zu.

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le comité soutient la plupart des initiatives proposées dans la communication de la commission au conseil de laeken et approuve dans les grandes lignes les recommandations du rapport mandelkern.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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im november 2000 setzten die für den öffentlichen dienst zuständi­gen minister eine hochrangige beratergruppe für die gesamte problematik ein, die im november 2001 den nach ihrem vorsitzenden benannten mandelkern-bericht vorlegte.

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en novembre 2000, les ministres de la fonction publique des États membres ont créé un groupe consultatif de haut niveau chargé de rendre un avis sur l'ensemble de cette problématique; ce groupe a présenté son rapport, intitulé le rapport mandelkern, en novembre 2001.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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