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vergleichbare schwellen für die äquivalente nettosubvention (esn=equivalent subven­tion nette),

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des seuils d’esn (equivalent subvention nette) comparables,

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

wegen der niedrigeren durchschnittlichen besteuerung der renten (entweder spezielle rentenbezogene steuerregelungen oder progressive einkommenssteuer) kommt eine derartige steuerstundung einer nettosubvention gleich.

Français

cependant, en raison de la baisse des taux d'imposition moyens sur les pensions (due soit à l'application de règles fiscales spéciales aux pensions, soit à un impôt progressif sur le revenu), cette imposition différée implique une subvention nette.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

die beihilfeintensität als entsprechende nettosubvention kann maximal die an den getätigten investitionen gemessenen höchstsätze erreichen, wie sie in der von der europäischen kommission für 2000—2006 genehmigten regelung für regionalbeihilfen festgelegt sind, d. h.

Français

en termes de subvention nette équivalente, les aides pourront atteindre les pourcentages maximaux pour un investissement réalisé tels qu’ils figurent sur la carte des aides régionales autorisées par la commission européenne pour la période 2000-2006, soit:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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(25) die intensität der umweltschutzbeihilfen für umweltschutzvorhaben als entsprechende nettosubvention kann maximal die an den getätigten investitionen gemessenen höchstsätze erreichen, wie sie in der von der europäischen kommission für 2000—2006 genehmigten regelung für regionalbeihilfen nach anhang ii des spanischen ministerialerlasses festgelegt sind.

Français

(25) en ce qui concerne les projets portant sur la protection de l’environnement, l’intensité maximale des aides pourra atteindre, en termes de subvention nette équivalente, les pourcentages maximaux autorisés pour un investissement réalisé tels qu’ils figurent sur la carte des aides régionales autorisées par la commission européenne pour la période 2000-2006, conformément aux dispositions de l’annexe ii de l’arrêté.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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