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Allemand

activiteiten van de parlementaire commissies

Français

activités des commissions parlementaires

Dernière mise à jour : 2010-09-27
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Allemand

- de tijddruk waaronder het parlementaire werk nu al staat door de indienings- en vertaaltermijnen, verder zou toenemen,

Français

- cela pourrait accroître les contraintes liées aux délais de dépôt et de traduction auxquels sont soumises les activités parlementaires,

Dernière mise à jour : 2010-09-27
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Allemand

is van oordeel dat de toepassing van de effectbeoordeling met risico's is verbonden die de parlementaire werkzaamheden zouden kunnen beïnvloeden; is derhalve van mening dat

Français

estime que de faire procéder à des évaluations comporte des risques qui pourraient porter atteinte au travail parlementaire; à cet égard, estime que:

Dernière mise à jour : 2010-09-27
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Allemand

auf der konferenz der präsidenten im januar 1973 in straßburg stellte er die idee vor, ein institut für parlamentarische rechtsfragen („droit parlementaire") zu gründen.

Français

en janvier 1973, lors de la conférence des présidents de strasbourg, il a avancé l'idée de créer un institut spécialisé dans les questions de droit parlementaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

stelt vast dat de afhandeling van aanbestedingsprocedures en de toelagen van de leden voor parlementaire assistentie thans worden gecontroleerd; is van mening dat deze controleverslagen in de kwijtingsprocedure van 2005 dienen te worden geëvalueerd;

Français

note que l'accomplissement des procédures de passation de marchés et les indemnités de secrétariat font actuellement l'objet d'un audit; considère que les rapports afférents devraient être examinés au cours de la procédure de décharge relative à l'exercice 2005;

Dernière mise à jour : 2010-09-27
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Allemand

is ervan overtuigd dat het sturen van een apart bericht naar alle leden die nog geen documenten hebben voorgelegd, de meest doeltreffende oplossing is van het probleem omtrent de ontbrekende documentatie over de uitgaven van de toelage voor parlementaire steun die de leden moeten overleggen;

Français

souligne que l'envoi de rappels personnels aux députés qui n'ont pas encore fourni les documents constituerait le moyen le plus efficace de résoudre le problème des documents manquants afférents à l'utilisation de l'indemnité d'assistance parlementaire;

Dernière mise à jour : 2010-09-27
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Allemand

2 kapitel „parlamentarische beziehungen" seiner ansprache vom mai 1930 beim völkerbund. 3 christian brumter, la conférence des présidents des assemblées parlementaires européennes, in:

Français

2 voir le chapitre intitulé « relations parlementaires » du mémorandum publié par a. briand en mai 1930 pour la

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