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produktionsbescheinigung

Français

certificat de production

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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begleitschein und produktionsbescheinigung

Français

les échanges avec les pays tiers

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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produktionsbescheinigung für eisen- und stahlerzeugnisse

Français

certificat de production de produits sidérurgiques

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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aussetzung der produktionsbescheinigung und des begleitscheins

Français

suspension du certificat de production et du document d'accompagnement

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die zu exportierende menge auf der produktionsbescheinigung anrechnen

Français

imputer la quantité à exporter sur le certificat de production

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produktionsbescheinigung und eines begleitscheins für lieferungen bestimmter ei sen- und stahlerzeugnisse bei den unternehmen der stahlindustrie und des stahlhandels vor.

Français

• royaume-uni: les discussions en cours entre gouvernement et entreprises sur les conditions nécessaires pour en assurer la viabilité n'ont pas encore permis le dépôt du bilan final de restructuration de british steel corporation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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der antrag auf aussetzung des vollzugs der entscheidung vom 23.12.1983 (produktionsbescheinigung und begleitschein) wird abgewiesen.

Français

la demande de sursis à l'exécution de la décision du 23.12.1983 (certificat de production et docu­ments d'accompagnement) est rejetée

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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produktionsbescheinigung und eines be gleitscheins für lieferungen bestimmter ei sen- und stahlerzeugnisse bei den unternehmen der stahlindustrie und des stahlhandels vorgesehene Übergangszeit um 14 tage zu verlängern.

Français

après avis conforme du conseil et belge d'aides à cockerill-sambre qui recevra 51,2 milliards de bfr pour conversion de ses dettes en capital. le plan industriel prévoit la réduction de la capacité de 7,1 à 4 millions de tonnes et la supression de 7 900 emplois (sur 23 000) d'ici à 1986.

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einführung einer produktionsbescheinigung und eines begleitscheins für lieferungen bestimmter eisen- und stahlerzeugnisse bei den unternehmen der stahlindustrie und des stahlhandels (6).

Français

restructuration rurgiques et les négociants en acier un certi­ficat de production et un document d'ac­compagnement des livraisons de certains produits (3).

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Allemand

entwurf für eine entscheidung der kommission zur sechsten Änderung der entscheidung nr. 3717/83/egks zur einführung einer produktionsbescheinigung und eines begleitscheins für lieferungen bestimmter eisen­ und ■ stahlerzeugnisse bei den unternehmen der stahlindustrie und

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rapport fait au nom de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle sur les propositions

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außerdem gab der ausschuß befürwortende stellungnahmen zu einer Änderung der verordnung über die ein führung einer produktionsbescheinigung und eines begleitpapiers für stahlerzeugnisse (4) und zu einem vorschlag für eine finan zielle unterstützung zugunsten eines for schungsprojekts „kohle" ab.

Français

il a déploré les lenteurs de la procédure de transfert du budget général au budget opération nel de la ceca(3), et s'est élevé contre la réduction du transfert de crédits demandés pour le volet social de 110 millions d'Écus à 62,5 millions d'Écus. cette réduction à 62,5 millions d'Écus (chiffre inscrit au budget général 1984) est une conséquence de la situation financière extrêmement serrée de la communauté.

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