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bezüglich der leitsätze für beweismittel und indizien im rahmen von rückübernahmeübereinkommen zwischen schengen-staaten
concernant les principes directeurs concernant les moyens de preuve et les indices dans le cadre des accords de réadmission entre les États schengen
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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beschluss des exekutivausschusses vom 15. dezember 1997 bezüglich der leitsätze für beweismittel und indizien im rahmen von rückübernahmeübereinkommen zwischen schengen-staaten (sch/com-ex (97) 39 rev.),
décision du comité exécutif du 15 décembre 1997 concernant les principes directeurs concernant les moyens de preuve et les indices dans le cadre des accords de réadmission entre les États schengen [sch/com-ex (97) 39 rév.].
Dernière mise à jour : 2014-10-20
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