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reisevertragsrecht

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Allemand

die rechte und pflichten des veranstalters und der kunden nach dem reisevertragsrecht und diesen ausführlichen reisebedingungen werden durch die bedingungen des jeweiligen beförderungsunternehmens nicht eingeschränkt.

Français

les droits et obligations de l'organisateur et du voyageur en vertu de la législation sur les voyages et les présentes conditions détaillées de voyage, ne sont pas limités par les conditions de l'entreprise de transport intervenante.

Dernière mise à jour : 2011-04-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

braun-moser (ppe). - herr präsident, ich wollte mich eigentlich darauf beschränken, nochmal anzumahnen, daß man europäisches reisevertragsrecht nicht aus einer kombination von nationalen rechtssystemen bauen kann.

Français

quant à l'agriculture, la question a été évoquée par les auteurs des deux questions. force est de constater que la situation reste difficile.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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