Vous avez cherché: solvenzbescheinigung (Allemand - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

German

French

Infos

German

solvenzbescheinigung

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Allemand

Français

Infos

Allemand

die solvenzbescheinigung wird veröffentlicht.

Français

le certificat de solvabilité est rendu public.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

durch einen bilanztest und eine solvenzbescheinigung wird ein ausreichender gläubigerschutz gewährleistet.

Français

la protection des créanciers serait assurée par un test de bilan et un certificat de solvabilité.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

der versicherer muß von dem land, in dem sich sein hauptsitz befindet, eine solvenzbescheinigung

Français

toutefois, l'assureur doit se procurer un certificat de solvabilité auprès de l'État

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

verfügt die gesellschaft über eine website, so ist die solvenzbescheinigung auch dort zugänglich zu machen.

Français

si la société possède un site web, cette information est également disponible sur celui-ci.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

der versicherer muß von dem land, in dem sich sein hauptsitz befindet, eine solvenzbescheinigung erwerben und diese

Français

toutefois, l'assureur doit se procurer un certificat de solvabilité auprès de l'État membre où son siège est situé et l'envoyer à l'État d'accueil, en précisant l'activité envisagée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

den anteilseignern sollte es allerdings auch freistehen, vom leitungsorgan der spe eine unterzeichnete solvenzbescheinigung zu verlangen.

Français

néanmoins, les actionnaires devraient également être libres d'exiger de l'organe de direction de la spe qu’il signe un certificat de solvabilité.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

den anteilseignern wird diese solvenzbescheinigung vor einem in artikel 27 genannten beschluss über die ausschüttung vorgelegt.

Français

le certificat de solvabilité est transmis aux actionnaires avant l’adoption de la résolution concernant la distribution visée à l'article 27.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

4.2.5 in beiden fällen ist die erforderliche unabhängigkeit und unbefangenheit bei den ausstellern einer solvenzbescheinigung nicht gegeben.

Français

4.2.5 dans ces deux cas, l'indépendance et l'impartialité requises de la part des émetteurs du certificat de solvabilité font défaut.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

der versicherer muß von dem land, in dem sich sein hauptsitz befindet, eine solvenzbescheinigung erwerben und diese dem aufnahmeland unter angabe der beabsichtigten tätigkeiten vorlegen.

Français

6) date de la prochaine proposition de coordination (si elle a été fixée)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die solvenzbescheinigung ist vom leitungsorgan zu unterzeichnen und dem einzigen gesellschafter 15 tage, bevor der beschluss über die gewinnausschüttung gefasst wird, in kopie vorzulegen.

Français

le certificat de solvabilité doit être signé par l’organe de direction et l'associé unique doit en recevoir copie 15 jours avant l’adoption de la résolution relative à la distribution.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

einerseits ist der geschäftsführer weisungsabhängig und kann jederzeit seines amtes enthoben werden, andererseits wird der einzige gesellschafter oftmals der einzige geschäftsführer sein, was bedeutet, dass die solvenzbescheinigung vom begünstigten selbst ausgestellt wird.

Français

d'une part, le dirigeant de l'entreprise agit selon les instructions reçues et peut être à tout moment démis de ses fonctions; d'autre part, l'associé et le dirigeant uniques seront souvent une seule même personne, ce qui signifie que le certificat de solvabilité sera établi par son propre bénéficiaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

gewählt wurde die option mit der möglichkeit der online-eintragung, einer standardvorlage für die satzung, einem mindestkapitalerfordernis von 1 eur sowie einem bilanztest und einer solvenzbescheinigung.

Français

l’option qui a été retenue est celle prévoyant la possibilité d'une immatriculation en ligne avec un modèle uniforme de statuts et une exigence de capital minimum de 1 eur, associée à un test de bilan et à un certificat de solvabilité.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

ein solcher schutz sollte dadurch sichergestellt werden, dass bestimmte mindestanforderungen an die bilanz gestellt werden (die verbindlichkeiten dürfen nicht höher sein als die vermögenswerte) und dass das leitungsorgan eine solvenzbescheinigung ausstellen und unterzeichnen muss.

Français

cette protection doit être assurée par l’imposition d’exigences minimales relatives au bilan (des passifs n'excédant pas les actifs) et par le certificat de solvabilité établi et signé par l’organe de direction.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

das leitungsorgan muss schriftlich bestätigen, nach umfassender prüfung der geschäfte und der geschäftsaussichten der sup zu der begründeten auffassung gelangt zu sein, dass die sup in dem auf die geplante gewinnausschüttung folgenden jahr in der lage sein wird, ihre schulden bei fälligkeit im normalen geschäftsgang zu begleichen („solvenzbescheinigung“).

Français

l’organe de direction doit certifier par écrit qu'à l'issue d'une analyse approfondie de la situation et des perspectives de la sup, il est parvenu à la conclusion raisonnable que la sup sera en mesure de payer ses dettes lorsqu'elles viendront à échéance dans le cours normal des activités pendant un an à compter de la date de la distribution proposée (le «certificat de solvabilité»).

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,740,345,414 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK