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sozialfondsverordnungen

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hat der rat die vorgeschlagene Änderung der sozialfondsverordnungen erörtert?

Français

le conseil a-t-il examiné la proposition de réforme des règles gouvernant le fonds social européen ?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die Übernahme einiger Änderungsanträge des parlaments wird dazu führen, daß in den sozialfondsverordnungen dienstleistungen ausdrücklich als zur definition der industriellen anpassung nach ziel 4 gehörig erwähnt werden.

Français

excellent rapport au sujet de la formation professionnelle des femmes et pour avoir mis en évidence la contribution du réseau iris.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

ich komme nun zu den konkreten Änderungsvorschlägen des parlaments hinsichtlich der sozialfondsverordnungen und kann mitteilen, daß die kommission folgende Änderungsanträge annehmen kann, wobei in einigen fällen kleine Änderungen am wortlaut angenommen werden.

Français

comme je l'ai expliqué, je ne puis accepter les parties des amendements 15 et 19 relatives au caractère non contraignant des actions, ni l'amendement 27 sur le contrôle des dépenses, ni même l'amendement 38, qui porte sur la contribution des entreprises aux actions menées au titre de l'objectif 4.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

bevor ich auf die sozialfondsverordnungen näher ein gehe, sei darauf hingewiesen, daß infolge der verzögerung bei der ratifizierung des vertrags über die europäische union die kommission beschlössen hat; die erforderlichen Änderungen der strukturfondsverordnung auf der grundlage der bestehenden verträge vorzuschlagen.

Français

c'est pourquoi je n'insiste pas sur une législation relative au salaire minimal, qui risquerait de porter préjudice aux bonnes habitudes des pays où l'on favorise déjà une négociation réaliste entre les partenaires sociaux en vue de la fixation d'un salaire minimal.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

als die mitgliedsländer letzt mals die sozialfondsverordnung änderten, wurde die regelung eingeführt, daß zahlungsforderungen bis ende oktober eingereicht werden können.

Français

dans le domaine des paiements, nous proposerons, comme je l'ai dit, un transfert d'une partie des crédits de paiement non utilisés vers le fonds régional.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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