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Allemand

staatsluftfahrzeuge wurden ausgenommen.

Français

les aéronefs d’ État ne seront pas couverts par le règlement.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

auch staatsluftfahrzeuge sollten in ihren anwendungsbereich fallen.

Français

de même, elles s'appliqueront aux aéronefs d'État.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

nur staatsluftfahrzeuge gemäß dem abkommen von chicago ... (rest unverändert)."

Français

"seuls les aéronefs d'etat ...".

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Allemand

(12) für staatsluftfahrzeuge und bestimmte andere luftfahrzeugarten sollte keine versicherungspflicht bestehen.

Français

(12) il n'y a pas lieu d'exiger une assurance obligatoire pour les aéronefs d'État ni pour certains autres types d'aéronefs.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

vom anwendungsbereich ausgenommen sind leichtflugzeuge, die nicht im gewerbsmäßigen luftverkehr eingesetzt werden, sowie staatsluftfahrzeuge.

Français

il en exclut les aéronefs légers n'effectuant pas de transport aérien commercial et les aéronefs d'État.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die beförderung von reisenden und reisegepäck, von postsendungen oder gütern durch staatsluftfahrzeuge eines mitgliedstaates oder eines anderen landes.

Français

aux transports par air de passagers et de leurs bagages, de courrier ou de marchandises par un aéronef d'État d'un État membre ou de tout autre pays.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

der anwendungsbereich der verordnung soll sich auf alle luftfahrtunternehmen der gemeinschaft oder aus drittstaaten sowie auf luftfahrzeugbetreiber ohne betriebsgenehmigung und auf staatsluftfahrzeuge erstrecken.

Français

le champ d'application du règlement prévoit que celui-ci couvrira tous les transporteurs aériens, tant de la communauté que de pays tiers, les exploitants d'aéronefs ne disposant pas d'une licence d'exploitation et les aéronefs d'État.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

a staatsluftfahrzeuge, ihre erzeugnisse, teile und nicht eingebaute ausrüstung sowie die an den tätigkeiten und diensten von staatsluftfahrzeugen beteiligten personen und organisationen;

Français

a aux aéronefs d’État, ni aux produits, pièces et équipements non fixes associés, ni aux personnels et organismes participant aux activités et services exécutés par des aéronefs d’État;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

"luftraumnutzer" die gesamtheit aller zivilen und staatsluftfahrzeuge, einschließlich der luftfahrzeuge der streitkräfte, des zolls und der polizei;

Français

«utilisateurs de l’espace aérien»: l’ensemble des aéronefs civils et des aéronefs d'État, incluant les aéronefs militaires, de douane et de police;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Allemand

a) staatsluftfahrzeuge im sinne von artikel 3 buchstabe b) des am 7. dezember 1944 in chicago unterzeichneten abkommens über die internationale zivilluftfahrt;

Français

a) aux aéronefs d'État visés à l'article 3, point b), de la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à chicago le 7 décembre 1944;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die besondere ausnahme, auf die heute abend die aufmerksamkeit gelenkt wurde, ist für ultraleicht-flugzeuge, staatsluftfahrzeuge und historische flugzeuge selbstverständlich äußerst wichtig.

Français

l’ exemption spéciale qui a attiré l’ attention cet après-midi est, évidemment, très importante pour les u. l. m., les aéronefs d’ État et les aéronefs historiques.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

(3) staatsluftfahrzeuge im sinne des abkommens von chicago und luftfahrzeuge mit einer höchstzulässigen startmasse von weniger als 5700 kg, die nicht im gewerbsmäßigen luftverkehr betrieben werden, fallen nicht unter diese richtlinie.

Français

3. les aéronefs d'État, tels qu'ils sont définis dans la convention de chicago, et les aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à 5700 kg n'effectuant pas de transport aérien commercial sont exclus du champ d'application de la présente directive.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

staatsluftfahrzeug

Français

aéronef d'etat

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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