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Allemand

het beheer van het recht op een billijke vergoeding kan worden toevertrouwd aan maatschappijen voor collectieve belangenbehartiging die auteurs of uitvoerende kunstenaars vertegenwoordigen.

Français

la gestion du droit d'obtenir une rémunération équitable peut être confiée à des sociétés de gestion collective représentant des auteurs ou des artistes interprètes ou exécutants.

Dernière mise à jour : 2010-08-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

de besluiten waarbij uitvoeringstaken worden toevertrouwd aan de in artikel 56 van het financieel reglement bedoelde entiteiten of personen, bevatten alle nodige bepalingen om de doorzichtigheid van de verrichte handelingen te garanderen.

Français

les décisions qui confient des tâches d'exécution aux entités ou aux personnes visées à l'article 56 du règlement financier comprennent toutes les dispositions appropriées pour assurer la transparence des opérations effectuées.

Dernière mise à jour : 2010-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

de in artikel 54, lid 2, onder d), van het financieel reglement bedoelde personen aan wie de uitvoering van specifieke maatregelen is toevertrouwd, stellen de vereiste structuren en procedures in om de verantwoordelijkheid voor de gelden die zij beheren op zich te nemen.

Français

les personnes chargées de la gestion d'actions spécifiques visées à l'article 54, paragraphe 2, point d), du règlement financier mettent en place les structures et procédures appropriées leur permettant d'assumer la responsabilité des fonds qu'elles vont gérer.

Dernière mise à jour : 2010-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
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