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treuhandvertrages

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auf der grundlage eines so genannten treuhandvertrages zwischen dem land und der nordlb übernahm die nordlb die verwaltung des fördervermögens und die von der treuhandstelle wahrgenommenen aufgaben.

Français

en vertu d'un «contrat fiduciaire» conclu entre le land et la nordlb, la nordlb a repris la gestion du fonds de promotion et les missions assurées par le bureau fiduciaire.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

treuhandvertrag

Français

acte de fideicommis

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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