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Allemand

uitvoeringsbesluit meststoffenwet, 9. november 2005, art. 31, juncto uitvoeringsregeling meststoffenwet, art. 37, art. 38, art. 45.

Français

uitvoeringsbesluit meststoffenwet, 9 november 2005, art. 31, juncto uitvoeringsregeling meststoffenwet, art. 37, art. 38, art 45

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

de beheersautoriteit stelt, in voorkomend geval in overleg met de eerstverantwoordelijke begunstigde, de uitvoeringsregelingen voor elke concrete actie vast.

Français

l'autorité de gestion fixe, le cas échéant en accord avec le premier bénéficiaire, les modalités de mise en œuvre de chaque opération.

Dernière mise à jour : 2010-09-01
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