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vertragsverhältnis stehen

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Allemand

vertragsverhältnis

Français

contrat

Dernière mise à jour : 2013-11-27
Fréquence d'utilisation : 22
Qualité :

Référence: Wikipedia

Allemand

stehen.

Français

européennes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Allemand

) stehen.

Français

.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Allemand

• · · stehen.

Français

··· quable croissance des économies asia­tiques et ses conséquences.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Allemand

gerade stehen

Français

se tenir droit

Dernière mise à jour : 2018-06-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Allemand

es handelt sich um ein vertragsverhältnis.

Français

c'est .une relation contractuelle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Allemand

zwischen dem begünstigten und der kommission muß ein vertragsverhältnis bestehen.

Français

aucun arrangement de ce type n'a été conclu avec les pays de l'ex-yougoslavie, mais la commission contrôle de près les importations de ces pays et peut assurer à l'honorable député que

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Allemand

(4) der missionsleiter geht mit der kommission ein vertragsverhältnis ein.

Français

4. le chef de la mission signe un contrat avec la commission.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Allemand

in den meisten fällen besteht ein vertragsverhältnis zwischen dem arbeitgeber und dem auszubildenden.

Français

la plupart du temps, l’apprenti est lié à l’employeur par une relation contractuelle.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Allemand

(2) der leiter der mission geht mit der kommission ein vertragsverhältnis ein.

Français

2. le chef de la mission signe un contrat avec la commission.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Allemand

(3) der missionsleiter/polizeichef geht mit der kommission ein vertragsverhältnis ein.

Français

3. le chef de la mission/commissaire de police signe un contrat avec la commission.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Allemand

ein arbeitsrechtliches verhältnis ist nur in bestimmtem maße durch das vertragsverhältnis zwischen den beiden vertragspartnern bestimmt.

Français

il faut ajouter ici les décrets des conseils communautaires et régionaux80.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Allemand

personalvorschriften c 9(vertragsverhältnis der postautohalter und dienstverhältnis der wagenführer der postautohalter)der gd ptt

Français

prescriptions c 9 de la dg ptt(rapports contractuels des entrepreneurs postaux et rapports de service des conducteurs d'automobiles à leur service)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

der auftraggeber kann außer in den fällen nach artikel 41 absatz 2 das vertragsverhältnis jederzeit mit sofortiger wirkung kündigen.

Français

tout défaut de paiement de plus de cent vingt jours à compter de l'expiration du délai fixé à l'article 38.1 autorise le titulaire à ne pas exécuter le marché ou à le résilier.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

artikel 41 vertragsverhältnis mit dem netzwerkdienstleister( 1) im rahmen dieser bedingungen ist swift netzwerkdienstleister.

Français

article 41 relation contractuelle avec le prestataire de service réseau 1. aux fins des présentes conditions, le prestataire de service réseau est swift.

Dernière mise à jour : 2012-03-20
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

das bedeutet, dass diese in der richtlinie festgelegten maßnahmen auch für mittelspersonen ohne direktes vertragsverhältnis oder direkte verbindung zum rechteverletzer gelten.

Français

cela implique que même les intermédiaires qui n'ont aucun lien contractuel ni aucune relation avec le contrevenant sont soumis aux dispositions prévues par la directive.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

diese ist eine 100%ige tochtergesellschaft der klägerin und bildet demnach mit dieser und audi wirtschaftlich eine einheit. der vertrieb in italien wird über rechtlich und wirtschaftlich selbständige händler organisiert, die in einem vertragsverhältnis zu autogerma stehen.

Français

selon une jurisprudence constante de la cour, un État membre ne saurait exciper de situations de son ordre juridique interne, y compris celles découlant de son organisation fédérale, pour justifier l'inobservation des obligations et délais prescrits par une directive.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

gemäß artikel 27 absatz 4 enthält das dokument, das das vertragsverhältnis zwischen der kommission und der nationalen agentur regelt, folgendes:

Français

conformément à l'article 27, paragraphe 4, le document régissant la relation contractuelle entre la commission et l'agence nationale

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

in fällen der vorliegenden art sei es ausrei­chend und erforderlich, daß der geltend gemachte zahlungsanspruch in einem engen, unmittelbaren zusammenhang mit der das vertragsverhältnis typisierenden leistung der beklagten stehe.

Français

dans les cas comme celui de l'espèce, il est nécessaire et il suffit que le paiement réclamé soit lié étroitement et directement à l'obligation de la défenderesse qui caractérise le rapport contractuel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

der begriff der flexibilität betrifft verschiedene berufspositionen (selbstständige, angestellte im vertragsverhältnis, schattenwirtschaft), geht jedoch nicht zwingend mit prekären arbeitsbedingungen einher.

Français

la première est régulée, procure de la satisfaction du faitmême de ses horaires mais aussi par le travail presté, concerne leplus souvent la classe moyenne, garantit un salaire “honnête” etse rencontre le plus souvent en europe du nord et en europe occidentale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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