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zahl der zuschußentscheidungen
investissements concernés (en millions d'Écus)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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an dieser stell,e soll jedoch daran erinnert werden, daß im rahmen dgr letztgenannten abteilung erst1981 zuschußentscheidungen getioffen wurdenl aus diesem grund
ceci n'a pas été sans difficultés, tant au niveau de la préparation de ces documents qu'au niveau des délais laissés au comité pour procéder à cet examen.
das jahr 1991 war von kontinuierlichen anstrengungen der partner und insbesondere der kommission geprägt, die auf die genehmigung der zuschußentscheidungen für die interventionsformen hinarbeiteten, damit alle veranschlagten gemeinschaftsmittel mobilisiert werden konnten.
l'année 1991 se caractérise par un effort soutenu de la part des partenaires, et notamment de la commission, en vue de parvenir à l'approbation des demandes de concours relatives aux formes d'intervention afin de mobiliser l'ensemble des crédits communautaires.
"nichtquotengebundene" abt.eilung des fonds durch den rat in oktober1980 konnt,e die kommission irn verlauf des jahres 1981 zum ersten mai zuschußentscheidungen in rahmen dieser zweiten abteilung des fonds treffen.
après l'adoption par le conseil, au mois d'octobre 1980, des premiers règlements de mise en oeuvre de la section "hors-quota" du fonds, c'est au cours de l'année 1981 qu'ont, pour la première fois, été adoptées par la commission des décisions de concours dans le cadre de cette seconde section du fonds.
(1) betl •ag der jährlichen verpflichtungen für zuschüsse zu programmen im rahmen der quotenfreien abt < îilung. die zuschußentscheidungen im rahmen der quotenfreien abteilung beziehen sich auf bet] •äge, die in ecu une1 nicht in landeswährung ausgedrückt sind m
(1) moni .ant des engl igement! · > des tranches annue lies des concours octroyés aux programmes horsquota. les décisions d < ; concoi irs pour la section horsquota sont prises en ecu et non en monnaie nationale α page 101