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vorabentscheidung ^arzneimittel — genehmigung für das inverkehrbringen — abgekürztes verfahren - im wesentlichen gleiche erzeugnisse*
- qui se trouve dans son état d'origine, sans changement substantiel de ses éléments principaux,
die veröffentlichung der methoden wird deutlich machen, ob ratings über abgekürzte verfahren oder umgehungen zustande gekommen sind.
la publication des méthodes permettra de savoir sans doute possible si le calcul des notations a pris des raccourcis ou est passé par des voies détournées.
artikel 39 der satzung betreffend besondere anordnungen in einem abgekürzten verfahren, gilt auch für maßnahmen zur beweissicherung.
l'article 39 du statut relatif aux ordonnances spéciales rendues dans le cadre d'une procédure sommaire s'applique aussi aux mesures de protection des preuves.
vorabentscheidung arzneimittel — auslegung der artikel 28 eg und 30 eg — verkehrsgenehmigung für ein generikum — widerruf der verkehrsgenehmigung für das referenzarzneimittel —abgekürztes verfahren" (sechste kammer)
par sa seconde question, qu'il y a lieu d'examiner en premier, elle vise à savoir si les termes «produit [...] commercialisé» utilisés à l'article 4, troisième alinéa, point 8, second alinéa, sous a), iii), de la directive 65/65 doivent être interprétés en ce sens qu'il suffit qu'une amm du médicament de référence ait été délivrée dans l'État membre concerné ou en ce sens que ledit médicament doit de surcroît effectivement être mis sur le marché dans cet État.
eine solche möglichkeit sollte nur unter ganz bestimmten umständen in erwägung gezogen werden, und es bedarf einer genauen definition der kriterien, nach denen das abgekürzte verfahren gerechtfertigt sein könnte.
il est envisagé de mener des activités de développement expérimental en coopération avec les travaux réalisés dans le cadre des programmes insis, caddia et tedis, ainsi que, le cas échéant, des programmes esprit et race.
als mentor verfügen sie über solche kenntnisse und fähigkeiten, mit denen sich probleme lösen lassen, und können deshalb zu abgekürzten verfahren greifen – ein jugendlicher kann das noch nicht.
en allant trop vite, vous avez peut-être les connaissances et les compétences nécessaires pour faire face aux problèmes, mais pas un jeune;
dieser genehmigungsantrag wurde im .abgekürzten" verfahren gemäß artikel 4 absatz 2 nr. 8 buchstabe a ziffer ii der richtlinie 65/65 in der geänderten fassung geprüft.
cependant, selon la mca l'autorité qui délivre une amm dispose d'un pouvoir d'appréciation lui permettant de déroger aux exigences de la directive. lors de la délivrance de l'autorisation d'unigam, elle estime avoir fait un usage raisonnable de ce pouvoir.
der präsident des gerichtshofes kann nach einem abgekürzten verfahren, das erforderlichenfalls von einzelnen bestimmungen die ser satzung abweichen kann und in der verfahrensordnung geregelt ist, über anträge auf aussetzung gemäß artikel 157 dieses vertrages, auf erlaß einstweiliger anordnungen gemäß artikel 158 oder auf aussetzung der zwangsvollstreckung gemäß artikel 164 absatz 3 entscheiden.
le président de la cour peut statuer selon une procédure sommaire dérogeant, en tant que de besoin, à certaines des règles contenues dans le présent statut et qui sera fixée par le règlement de procédure, sur des conclusions tendant soit à l'obtention du sursis prévu à l'article 157 du traité, soit à l'application de mesures provisoires en venu de l'article 158, soit à la suspension de l'exécution forcée conformément à l'article 164, dernier alinéa.
