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Allemand

arrest

Français

séquestre

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

einfacher arrest

Français

arrêts simples

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

zellzyklus-arrest

Français

arrêt du cycle cellulaire

Dernière mise à jour : 2014-12-09
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Allemand

m-phasen-arrest

Français

arrêt du cycle cellulaire en m

Dernière mise à jour : 2014-12-08
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Allemand

g1-phase, zellzyklus-arrest

Français

arrêt du cycle cellulaire en g1

Dernière mise à jour : 2014-12-08
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Allemand

arrest siehe unter: einstweilige maßnahmen

Français

- contrôle de la — par le juge requis

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

der arrest wurde durch urteil bestätigt.

Français

la saisie a été confirmée par jugement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

mad2 mitotic arrest deficient-like 1 proteins

Français

mad2 mitotic arrest deficient-like 1 proteins

Dernière mise à jour : 2014-12-08
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Allemand

viele aktivisten stehen nunmehr unter arrest.

Français

bon nombre de militants sont aujourd’ hui en détention.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Allemand

durch den arrest wird die entfernung der gegenstände verhindert.

Français

la dette peut consister en une somme d'argent due ou en dommages subis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

als einstweilige maßnahme ist der dingliche arrest recht verbreitet.

Français

la saisie conservatoire est une mesuré provisoire couramment utilisée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

bundesratsbeschluss über arrest und zwangsvollstreckungsmassnahmen gegenüber vermögen ausländischer schuldner

Français

arrêté du conseil fédéral concernant le séquestre et les mesures d'exécution forcée à l'égard des biens appartenant à des débiteurs établis à l'étranger

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

internationales Übereinkommen zur vereinheitlichung von regeln über den arrest in seeschiffe

Français

convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

verfügung über gepfändete,mit arrest belegte oder amtlich aufgezeichnete sachen

Français

détournement d'objets mis sous main de justice

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

[70] arrest van het hof van 30 januari 1985, 290/83.

Français

[70] arrest van het hof van 30 januari 1985, 290/83.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

a) mit arrest belegt worden ist, um die zahlung zu gewährleisten, oder

Français

a) a été saisi pour garantir ce paiement, ou

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

im fall sirena ordnete der vorsitzende des tribunale di milano einen solchen arrest an.

Français

dans l'affaire sirena, le président du tribunal de milan a ordonné une mesure de ce type.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

[28] altmark-arrest (o.c.), punten 101-109.

Français

cit., points 101 à 109.

Dernière mise à jour : 2010-08-27
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Allemand

bundesratsbeschluss über die aufhebung des bundesratsbeschlusses über arrest-und zwangsvollstreckungsmassnahmen gegenüber vermögen ausländischer schuldner

Français

arrêté du conseil fédéral abrogeant celui qui concerne le séquestre et les mesures d'exécution forcée à l'égard des biens appartenant à des débiteurs établis à l'étranger

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

deze voorwaarden worden beschreven in het altmark-arrest van 24 juli 2003 [5].

Français

deze voorwaarden worden beschreven in het altmark-arrest van 24 juli 2003 [5].

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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