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eine busse

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Allemand

eine busse ausfällen

Français

infliger une amende

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

kommission genehmigt Übernahme von ast durch samsung, zieht jedoch eine busse wegen verspÄteter notifizierung in betracht

Français

la commission donne son feu vert a l'acquisition d'ast par samsung, mais elle envisage d'infliger une amende pour notification tardive

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

der handelsminister bestätigte diese stellungnahme und verhängte eine buße.

Français

le ministre du commere a approuvé cette décision et a infligé une amende à l'entreprise incriminée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

verfahren und vorrichtung zur steuerung eines busses in einem rechnersystem, womit eine erweiterungseinheit verbindbar ist.

Français

méthode et dispositif de contrÔle de bus dans un système d'ordinateur, auquel une unité d'extension peut être connectée.

Dernière mise à jour : 2014-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

ge schieht das nicht, werden nachträglich die einfuhrabgaben berechnet. außerdem wird in diesem fall eine buße auferlegt .

Français

dans le cas contraire, les droits et taxes à l'importation sont perçus a posteriori et sont en outre frappés d'une amende.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

unternehmen, die ihre zuteilung überschreiten und dies nicht durchden zukauf von zertifikaten wettmachen,werden eine buße bezahlen müssen.

Français

les entreprises qui dépassentleursquotas d’émission et qui ne parviennent pas de l’union européenne. le système de co2

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

- verhängt der mitgliedstaat in dem in artikel 10 absatz 2 genannten fall eine buße, die den betreffenden mengen angemessen ist.

Français

- dans le cas visé à l'article 10, paragraphe 2, l'État membre applique une sanction proportionnée aux quantités en question.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

dabei wurde auch die dauer der verstöße berücksichtigt, da es auch eine reihe wiederholungstäter gab, über die bereits früher wegen illegaler absprachen in diesem sektor eine buße verhängt worden war.

Français

nous avons tenu compte également de la durée de ces dernières. en effet, certaines de ces entreprises étaient récidivistes et s'étaient déjà vu infliger une amende auparavant, pour cause de pratiques illicites dans ce secteur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

begrenzung nach anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, dass an der begrenzung bzw. am formstein (3, 33) eine, in der einbaulage im wesentlichen horizontale, auffahrfläche (4, 48) vorhanden ist, die am unteren ende der anfahrfläche (8,38) beginnt und die geeignet ist, dass mindestens ein rad (5, 45) eines busses (1, 21) darauf laufen kann und die mindestens so breit ist, dass das rad (5, 45) erst an die anfahrfläche (8, 38) anfahren kann, wenn die last des rades (5, 45) auf die auffahrfläche (4, 48) wirkt.

Français

bordure selon la revendication 1, caractérisée en ce que sur la bordure ou sur la brique moulée (3, 33) est prévue une surface de roulement (4, 48) essentiellement horizontale dans la position installée, qui commence à l'extrémité de la surface de butée (8, 38) et qui est appropriée pour permettre à au moins une roue (5, 45) d'un autobus (1, 21) de rouler dessus et qui soit au moins suffisamment large pour que la roue (5, 45) puisse seulement buter sur la surface de butée (8, 38) lorsque la charge de la roue (5, 45) agit sur la surface de roulement (4, 48).

Dernière mise à jour : 2014-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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