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frequenznutzungsrechte

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Infos

Allemand

frequenznutzungsrechte

Français

droits d'utilisation des fréquences

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

geltungsdauer der frequenznutzungsrechte,

Français

durée des droits d'utilisation des radiofréquences;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

bedingungen für allgemeingenehmigungen und frequenznutzungsrechte

Français

conditions dont sont assortis les autorisations générales et les droits d’utilisation du spectre radioélectrique

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

Ö erteilung individueller frequenznutzungsrechte Õ

Français

Ö octroi de droits individuels d’utilisation du spectre radioélectrique Õ

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

bedingungen, die an frequenznutzungsrechte geknüpft sind:

Français

conditions dont sont assortis les droits d'utilisation de radiofréquences

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

gemeinsames genehmigungsverfahren zur erteilung individueller frequenznutzungsrechte

Français

procédure d’autorisation conjointe pour l’octroi de droits individuels d’utilisation du spectre radioélectrique

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

methode zur festlegung von nutzungsentgelten für frequenznutzungsrechte,

Français

méthode de calcul des redevances pour le droit d'utilisation des radiofréquences;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

bedingungen, die an frequenznutzungsrechte geknüpft werden können

Français

conditions pouvant être associées aux droits d'utilisation des radiofréquences

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

grundsätze für die verfahren zur erteilung individueller frequenznutzungsrechte.

Français

les principes qui doivent régir les procédures d'octroi des droits individuels d'utilisation des fréquences;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die mitgliedstaaten haben bereits frequenznutzungsrechte an terrestrische mobilfunkbetreiber vergeben.

Français

certains États membres ont déjà accordé des droits d'utilisation de fréquences à des opérateurs de réseaux mobiles terrestres.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

im durchschnitt sind frequenznutzungsrechte in der eu fast viermal so teuer wie in den usa.

Français

en moyenne, les droits d’utilisation du spectre sont près de quatre fois plus chers qu'aux États-unis.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die abgeordneten fordern, dass entgelte für die frequenznutzungsrechte nur die verwaltungskosten decken sollen.

Français

le 3 décembre 2001, la commission des budgets a adopté le rapport de m. terence wynn (pse, uk) sur la proposition de décision du pe et du conseil sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

dies sollte schrittweise und diskriminierungsfrei in dem maße erfolgen, wie sich die marktwerte der frequenznutzungsrechte entwickeln.

Français

cette évolution doit se faire d’une manière progressive et non discriminatoire, à mesure que les droits d’utilisation du spectre prennent de la valeur sur le marché.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

dienstneutralität bedeutet, dass der rechteinhaber bestimmt, welche dienste er in wahrnehmung seiner frequenznutzungsrechte anbietet.

Français

la neutralité à l’égard des services signifie que le choix du service proposé sur la base des droits d’utilisation du spectre appartient au titulaire des droits.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

bei gemeinsamen auswahlverfahren wird die behörde im namen der mitgliedstaaten verwaltungsgebühren und nutzungsentgelte für frequenznutzungsrechte einziehen und an die mitgliedstaaten weiterverteilen.

Français

en cas de procédure commune de sélection, elle percevra aussi, au nom des États membres, des taxes administratives et des redevances liées aux droits d'utilisation des radiofréquences qu'elle redistribuera ensuite aux États membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

falls marktzugangshürden das ergebnis unnötiger beschränkungen der frequenznutzungsrechte sind, besteht die geeignete gegenmaßnahme in der aufhebung der betreffenden beschränkungen.

Français

dans l’hypothèse où des obstacles à l’entrée sur un marché résulteraient de restrictions et de limitations inutilement attachées aux droits d’utilisation du spectre, la solution consisterait à lever les restrictions en question.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

der großteil der frequenznutzungsrechte dürfte sich auf die nutzung in einem mitgliedstaat beziehen, ohne wesentliche folgen für die eu in ihrer gesamtheit zu haben.

Français

la plus grande partie des attributions de fréquences doit concerner l'utilisation à l'intérieur des frontières d'un État membre sans effet notable pour l'ue dans son ensemble.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

angesichts der eignung des 800-mhz-bandes für die Übertragung über weite strecken sollten frequenznutzungsrechte an versorgungsverpflichtungen geknüpft werden.

Français

Étant donné que la bande de 800 mhz a la capacité de transmettre sur des zones étendues, il faudrait que ces droits soient accompagnés d'obligations en matière de couverture.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die bereitstellung von informationen über frequenznutzungsrechte erfordert möglicherweise besondere maßnahmen seitens der mitgliedstaaten, sie ist aber für eine transparente und wirksame marktorientierte frequenzpolitik von größter bedeutung.

Français

la mise à disposition d’informations qui concernent les droits d’utilisation peut nécessiter des efforts particuliers de la part des États membres, mais elle est également d’une grande importance pour la transparence et l’efficacité d’une politique du spectre fondée sur le marché.

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

in einigen fällen ist die bestimmung, nach der eine beschränkung der anzahl der frequenznutzungsrechte regelmäßig oder auf antrag des betroffenen unternehmens zu überprüfen ist, möglicherweise nicht umgesetzt worden.

Français

dans certains cas, il se peut que l'exigence de réexaminer à intervalles raisonnables ou à la demande des entreprises concernées toute limitation du nombre des droits d'utilisation de radiofréquences n'ait pas été transposée.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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