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Allemand

geheimschutzklausel

Français

avenant sécurité

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

geheimschutzklausel (sal)

Français

annexe de sécurité (as)

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

security aspects letter (geheimschutzklausel)

Français

secrétariat général du conseil

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

sal security aspects letter = geheimschutzklausel

Français

as annexe de sécurité

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

ein solcher leitfaden muss teil der geheimschutzklausel sein.

Français

le gcs doit faire partie de l'as.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Référence: IATE

Allemand

die geheimschutzklausel muss den einstufungsleitfaden für verschlusssachen umfassen.

Français

l'as doit contenir le gcs.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Référence: IATE

Allemand

als verschlusssache eingestufte aufträge müssen die in nummer 27.2 buchstabe j festgelegte geheimschutzklausel umfassen.

Français

les contrats classifiés doivent inclure l'as telle que définie au point 27.2, j).

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Allemand

die auftragsspezifischen sicherheitsanforderungen werden in einer geheimschutzklausel (security aspects letter, sal) beschrieben.

Français

les impératifs de sécurité propres à un contrat sont exposés dans une as.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
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Référence: IATE

Allemand

die besonderen bestimmungen für die vernichtung von verschlusssachen bei auftragsende werden in der geheimschutzklausel oder in anderen einschlägigen vorschriften unter angabe der sicherheitsanforderungen festgelegt.

Français

des dispositions spécifiques pour la destruction des informations classifiées au terme du contrat classifié seront énoncées dans l'as ou dans d'autres dispositions pertinentes prévoyant des exigences de sécurité.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Allemand

die besonderen bestimmungen für die vernichtung von eu-vs während der ausführung des auftrags oder bei dessen kündigung werden in der geheimschutzklausel festgelegt.

Français

des dispositions spéciales concernant l’élimination d’icue durant l’exécution du contrat ou à son expiration figurent dans l’as.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die geheimschutzklausel enthält gegebenenfalls die vs-einstufungsliste (scg) und ist fester bestandteil eines als verschlusssache eingestuften auftrags oder subauftrags.

Français

le cas échéant, l’as contient le gcs et fait partie intégrante du contrat ou du contrat de sous-traitance classifié.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
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Référence: IATE

Allemand

‚geheimschutzklausel (sal)‘ besondere auftragsbedingungen der vergabebehörde, die fester bestandteil eines als verschlusssache eingestuften und mit dem zugang zu oder der erstellung von eu-verschlusssachen verbundenen auftrags sind, und in denen die sicherheitsanforderungen oder die schutzbedürftigen komponenten des auftrags festgelegt sind;

Français

“annexe de sécurité (as)”, un ensemble de conditions contractuelles spéciales, établi par l'autorité contractante, qui fait partie intégrante d'un contrat classifié impliquant l'accès à des informations classifiées de l'ue ou la production de telles informations, dans lequel sont définis les exigences de sécurité ou les éléments du contrat classifié qui doivent être protégés pour des raisons de sécurité;

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Qualité :

Référence: IATE

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