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gemeinschaftszeichen

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symbole communautaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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- gegebenenfalls das gemeinschaftszeichen und

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- le cas échéant, le symbole communautaire ainsi que

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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artikel 12 angaben und gemeinschaftszeichen

Français

article 12 mentions et symbole

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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die angabe darf ohne das gemeinschaftszeichen verwendet werden.

Français

la mention peut être utilisée sans le symbole communautaire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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das gemeinschaftszeichen zur angabe der geschützten ursprungsbezeichnung oder geografischen angabe;

Français

le symbole communautaire indiquant l’appellation d’origine protégée ou l’indication géographique protégée;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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das gemeinschaftszeichen zur angabe der geschützten ursprungsbezeichnung oder der geschützten geografischen angabe;

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le symbole communautaire indiquant l’appellation d’origine protégée ou l’indication géographique protégée;

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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die kommission kann nach dem verfahren des artikels 19 ein gemeinschaftszeichen festlegen, das bei agrar

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selon la procédure prévue à l'article 19, la commission peut définir un symbole communautaire qui peut être

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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das gemeinschaftszeichen und die genannten angaben sind gemäß den reproduktionsanweisungen des anhangs ii anzuwenden."

Français

pour l'utilisation du symbole communautaire et des mentions, les règles techniques de reproduction établies dans le manuel graphique de l'annexe ii du présent règlement doivent être respectées.»

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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generell vorbehalten ist den inhabern des ausschließlichen rechts deshalb nur die verbindung der produktbezeichnung mit der betreffenden angabe und dem gemeinschaftszeichen.

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c'est pour cela qu'en règle générale seule la combinaison du nom du produit, d'une mention et d'un symbole communautaire(s) est réservée aux producteurs titulaires du droit exclusif.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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4.1.6 "gestaltung der gemeinschaftszeichen" zur kenntlichmachung von geografischen angaben und geschützten ursprungsbezeichnungen.

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4.1.6 "la conception des symboles communautaires" désignant les indications géographiques et les appellations d'origine protégées.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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die eingetragenen namen, die angabe und das gemeinschaftszeichen sind gegen handlungen geschützt, die geeignet sind, den verbraucher irrezuführen.

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les noms enregistrés, la mention et le symbole communautaires sont protégés contre des pratiques qui peuvent induire en erreur les consommateurs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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das gemeinschaftszeichen zeigt die sterne der europa­flagge in form einer sonne als symbol des lichts und der lebensqualität (2).

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le symbole communautaire est composé d'éléments européens représentant un soleil, symbole de lumière et de qualité de vie [2].

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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damit die kommission das gemeinschaftszeichen sowie die angabe gemäß den artikeln 12 und 15 der genannten verordnung festlegen kann, sollten die zur entscheidungsfindung erforderlichen angaben erfasst werden.

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considérant que, pour que la commission puisse définir le symbole communautaire ainsi que déterminer la mention prévue respectivement aux articles 12 et 15 du règlement (cee) no 2082/92, il convient de recueillir les éléments d'appréciation nécessaires;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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1.2.6 sechster aspekt: "gestaltung der gemeinschaftszeichen zur kenntlichmachung von geografi­schen angaben und geschützten ursprungsbezeichnungen".

Français

1.2.6 sixième thème: "la conception des symboles communautaires désignant les indications géographiques et les appellations d'origine protégées".

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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die angaben gemäß unterabsatz 2 und die für sie vorgesehenen gemeinschaftszeichen können auch auf den etiketten von agrarerzeugnissen und lebensmitteln aus drittländern erscheinen, die unter einer nach maßgabe dieser verordnung eingetragenen bezeichnung vermarktet werden.

Français

les mentions visées au second alinéa ainsi que les symboles communautaires qui leur sont associés peuvent également figurer sur l’étiquetage des produits agricoles et des denrées alimentaires, originaires des pays tiers, qui sont commercialisés sous une dénomination enregistrée conformément au présent règlement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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aufgrund der besonderheiten von agrarerzeugnissen und lebensmitteln aus einem genau abgegrenzten geografischen gebiet sollten für diese ergänzende sonderbestimmungen erlassen werden, die die erzeuger verpflichten, die geeigneten gemeinschaftszeichen oder angaben auf der verpackung zu verwenden.

Français

compte tenu de leur spécificité, il convient d'arrêter des dispositions particulières complémentaires pour les produits agricoles et les denrées alimentaires provenant d'une aire géographique délimitée, afin d'exiger que les producteurs fassent figurer sur les conditionnements les symboles communautaires ou les mentions appropriés.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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(2) das gemeinschaftszeichen darf nur auf erzeugnissen angebracht werden, die der verordnung (ewg) nr. 2081/92 entsprechen.

Français

2. le symbole communautaire ne pourra figurer que sur les produits conformes au règlement (cee) n° 2081/92.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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die gruppe zur leitung der zusammenarbeit und koordinierung soll eine strategie entwickeln und umsetzen, mit der die nationalen typ-i-umweltzeichen zur stärkeren zusammenarbeit mit und zur anbindung an das gemeinschaftszeichen angeregt werden sollen.

Français

le groupe de gestion de la coopération et de la coordination devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie sur les moyens d’encourager les labels écologiques nationaux de type i à poursuivre la coopération et l’interaction avec le label écologique communautaire.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
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Allemand

(3) die in absatz 2 genannten angaben und die für sie vorgesehenen gemeinschaftszeichen können auch in der etikettierung von agrarerzeugnissen und lebensmitteln aus drittländern erscheinen, die unter einem nach maßgabe dieser verordnung eingetragenen namen vermarktet werden.

Français

3. les mentions visées au paragraphe 2 et les symboles communautaires qui leur sont associés peuvent également figurer sur l'étiquetage des produits agricoles et des denrées alimentaires qui sont originaires des pays tiers et commercialisés sous une dénomination enregistrée conformément au présent règlement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

aufgrund des beitritts der neuen mitgliedstaaten zur europäischen union verfügt die für das gemeinschaftszeichen gemäß anhang v teil b.4 der verordnung (ewg) nr. 2092/91 festgelegte schriftart nicht mehr über die notwendigen zeichen und akzente für alle amtssprachen.

Français

À la suite de l'adhésion des nouveaux États membres à l'union européenne, la typographie définie pour le logo communautaire par le manuel graphique figurant à l'annexe v, partie b.4, du règlement (cee) no 2092/91 ne comprend plus tous les caractères et accents nécessaires de toutes les langues officielles.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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