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Allemand

d einbeziehung von gesundheitsschutzanforderungen in die gemeinschaftspolitiken — bericht

Français

d intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé (rapport).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

einhaltung der geltenden sicherheits- und gesundheitsschutzanforderungen an die maschine;

Français

veiller à ce que celle-ci satisfasse aux exigences essentielles de santé et de sécurité obligatoires;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

in der maschinenrichtlinie sind die grundlegenden sicherheits- und gesundheitsschutzanforderungen an maschinen festgelegt.

Français

tableau 9.4 la directive machines, la directive sur le bruit à l'extérieur et la hiérarchie des normes européennes connexes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Allemand

hierbei handelt es sich um richtlinien mit grundlegenden sicherheits- und gesundheitsschutzanforderungen an arbeitsmittel.

Français

ces directives établissent les exigences essentielles imposées aux machines en matière de santé et sécurité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Allemand

funkausrüstungen werden den gesundheitsschutzanforderungen gerecht, wenn sie die grundlegenden anforderungen in der futee-richtlinie erfüllen.

Français

en ce qui concerne les équipements hertziens, la protection de la santé est assurée par la conformité de ces équipements aux exigences essentielles de la directive "r&tte".

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

funkausrüstungen werden den gesundheitsschutzanforderungen gerecht, wenn sie die grundlegenden anforderungen gemäß der r&tte-richtlinie erfüllen.

Français

en ce qui concerne les équipements hertziens, la protection de la santé est assurée par la conformité de ces équipements aux exigences essentielles de la directive r&tte.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

- die für aus drittländern eingeführte erzeugnisse geltenden gesundheitsschutzanforderungen sind heute innerhalb der europäischen union einheitlich. allerdings nur in der theorie.

Français

de cela découlent aussi des distorsions de concurrence au détriment des entreprises

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

3. bericht über die eingliederung von gesundheitsschutzanforderungen in die verschiedenen titel der gemeinschaftsstrategien einschließlich der bereits auf gemeinschaftsebene entwickelten methoden zur abschätzung von gesundheitsauswirkungen;

Français

rapport sur l'intégration des exigences en matière de protection de la santé dans les différentes rubriques des politiques communautaires, y compris les méthodes d'évaluation d'impact sur la santé déjà élaborées au niveau communautaire.

Dernière mise à jour : 2014-10-19
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Qualité :

Allemand

a) sicherstellen, dass die maschine die in anhang i aufgeführten, für sie geltenden grundlegenden sicherheits- und gesundheitsschutzanforderungen erfüllt;

Français

a) veille à ce que celle-ci satisfasse aux exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes énoncées à l'annexe i;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Allemand

der hersteller einer maschine oder sein bevollmächtigter hat dafür zu sorgen, dass eine risikobeurteilung vorgenommen wird, um die für die maschine geltenden sicherheits- und gesundheitsschutzanforderungen zu ermitteln.

Français

le fabricant d'une machine ou son mandataire doit veiller à ce qu'une évaluation des risques soit effectuée afin de déterminer les exigences de santé et de sécurité qui s'appliquent à la machine.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Allemand

im veterinärrecht geht es um tiergesundheit, artgerechte tierhaltung, kennzeichnung und registrierung von tieren, kontrollsysteme im binnenmarkt, kontrollen an den außengrenzen und gesundheitsschutzanforderungen an betriebe in bezug auf tierische erzeugnisse.

Français

la législation vétérinaire couvre la santé des animaux, le bien-être des animaux, l'identification et l'enregistrement des animaux, les systèmes de contrôle du marché intérieur, les contrôles aux frontières extérieures et les prescriptions de santé publique applicables aux établissements de fabrication de produits d'origine animale.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die maßnahme wurde begründet mit der nichtübereinstimmung der maschine mit den folgenden grundlegenden sicherheits- und gesundheitsschutzanforderungen gemäß anhang i der richtlinie 2006/42/eg:

Français

la mesure prise était motivée par la non-conformité de la machine aux exigences essentielles de santé et de sécurité suivantes, qui figurent à l’annexe i de la directive 2006/42/ce:

Dernière mise à jour : 2014-11-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

(16) diese richtlinie legt nur allgemein gültige grundlegende sicherheits- und gesundheitsschutzanforderungen fest, die durch eine reihe von spezifischeren anforderungen für bestimmte maschinengattungen ergänzt werden.

Français

(16) la présente directive ne définit que les exigences essentielles de santé et de sécurité de portée générale, complétées par une série d'exigences plus spécifiques pour certaines catégories de machines.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

funkausrüstungen werden den gesundheitsschutzanforderungen gerecht, wenn sie die grundlegenden anforderungen der richtlinie 1999/5/eg des europäischen parlaments und des rates vom 9. märz 1999 über funkanlagen und telekommunikationsendeinrichtungen und die gegenseitige anerkennung ihrer konformität (futee-richtlinie) [6] erfüllen.

Français

en ce qui concerne les équipements hertziens, la protection de la santé est garantie par la conformité de ces équipements avec les exigences essentielles de la directive 1999/5/ce du parlement européen et du conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (directive r&tte) [6].

Dernière mise à jour : 2014-11-03
Fréquence d'utilisation : 1
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