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heitz

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heitz

Dernière mise à jour : 2012-08-31
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heitz-boyer-hovelacque-operation

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opération de heitz-boyer-hovelacque

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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kühne und heitz nv / productschap voor pluimvee en eieren

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kühne et heitz nv /productschap voor pluimvee en eieren

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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heitz, p.: verringerung der staubentwicklung bei schnell­bohrung mit drehbohrmaschinen.

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heitz, p. : réduction de l'émission des poussières lors de la foration rapide avec des machines rotatives.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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heitz, p.: verringerung der staubentwicklung bei schnell bohrung mit drehbohrmaschinen.

Français

heitz, p. : réduction de l'émission des poussières lors de la foration rapide avec des machines rotatives.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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von dezember 1986 bis dezember 1987 gab die niederländische kühne & heitz nv mehrere anmeldungen für ausfuhren von geflügelteilen ab.

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de décembre 1986 à décembre 1987, la société kühne & heitz, établie aux pays-bas, a introduit plusieurs déclarations relatives à des exportations de morceaux de volaille.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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von dezember 1986 bis dezember 1987 gab die in den niederlanden niedergelassene kühne & heitz nv mehrere anmeldungen für ausfuhren von geflügelteilen ab.

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de décembre 1986 à décembre 1987, la société kühne & heitz, établie aux pays-bas, a introduit plusieurs déclarations relatives à des exportations de morceaux de volaille.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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daher hätte die productschap dieses urteil berücksichtigen müssen, als sie mit dem zahlungsantrag der kühne & heitz nv befasst gewesen sei.

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par conséquent le productschap aurait dû le prendre en compte lorsqu'il a été saisi de la demande en paiement de kühne et heitz.

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die kühne und heitz nv legte auf dieses urteil des gerichtshofes hin im dezember 1994 bei der productschap einen widerspruch ein, den diese unter aufrechterhaltung ihrer vorhergehenden ablehnenden entscheidung zurückwies.

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se prévalant de cet arrêt de la cour, kühne & heitz a introduit, en décembre 1994, une réclamation auprès du productschap que celui-ci a rejetée en maintenant sa décision de rejet antérieure.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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c-453/00 − ku¨hne & heitz nv gegen produktschap voor pluimvee en eieren. steuern und zollunion

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1.9.1.cette session a été marquée par la déclaration de m. bolkestein,au nom de la commissioneuropéenne,au sujet de la décision de celleci deprésenter un recours contre la décision du conseil«ecofin» de novembre 2003,concernant lasuspension de la procédure de sanction contrel’allemagne et la france,sur la base de griefs deprocédure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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kühne & heitz unterscheidet sich jedoch völlig von den ausgeschöpft, in den während rem recht, die an s i e g e r i c h t e t e n die rechtssache ausgangsverfahren.

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illégalité manifeste a g e n a t i o n a l a u r a i t savoir si la notion d’on la commission, le jufondés sur une réglementation manifestement p é r i eu r, à savoir la t

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die kühne & heitz nv erhob daraufhin beim college anfechtungsklage gegen diese ablehnende entscheidung mit dem ziel, die Überprüfung der tarifierung der in rede stehenden waren und demgemäß die auszahlung der zurückgezahlten erstattungen zu erlangen.

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kühne & heitz a alors formé devant le collège un recours en annulation contre cette décision de rejet afin d'obtenir le réexamen du classement tarifaire des marchandises en question et par voie de conséquence le recouvrement des restitutions qu'elle a remboursées.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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28, vom 13. januar 2004, kühne & heitz (c-453/00, slg. 2004, i-837, randnr. 24), und comet, angeführt in fn. 10, randnr. 18. 16 — außerdem kann das ausgangsverfahren, wie die erben vorgetragen haben, probleme des schutzes der berechtigten erwartungen aufwerfen.

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15 — voir en particulier, à cet égard, arrêts palmisani, précité à la note 13, point 28; du 13 janvier 2004, kühne & heitz (c-453/00, rec. p. i-837, point 24), et comet, précité à la note 10, point 18. i - 6857

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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