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in abänderung des beschlusses

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¨ nderung des beschlusses 1999/311/eg u

Français

3-2004,point 1.4.64avis du comité des régions:bull. 11-2004,point1.4.35

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

¨ nderung des beschlusses 1999/784/eg desrates u

Français

décision 2004/2239/ce du conseil du 17novembremodifiant la décision 1999/784/ce du conseilconcernant la participation de la communauté àl’observatoire européen de l’audiovisuel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

beschluss der kommission zur a¨nderung des beschlusses vom 13. dezember 2000 u

Français

décisionde la commission modifiant ladécision du 13décembre 2000 accordant un prêt euratom à energoatom pour le projet k2r4(ukraine).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

enthält befehle zur veränderung des fensters

Français

contient des commandes pour manipuler la fenêtre

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Allemand

beschluss 2005/68/gasp des rates zur a¨nderung des beschlusses 2004/197/gasp

Français

décision 2005/68/pescdu conseil modifiant la décision 2004/197/pesc créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’union européenne ayantdes implications militaires ou dans le domaine dela défense (athena).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

bei den ma nahmen, die keine nderung des beschlusses nach sich ziehen, geht der rat folgenderma en vor:

Français

pour ce qui est des mesures ne donnant pas lieu une modification de la d cision, le conseil :

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

vorschlag fu¨r einen beschluss des rates zur a¨nderung des beschlusses 1999/468/eg

Français

proposition de décisiondu conseil modifiant la décision 1999/468/ce fixant les modalitésde l’exercice des compétences d’exécution conférées à la commission (→point 1.1.2).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

¨ nderung des beschlusses 1999/70/eg hin- sichtlich der externen rechnungspru¨fer der banque de france.

Français

(cee) no 571/88 du conseil portant organisation d’enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles au cours de la période 1988-1997 — jo l 56 du 2.3.1988 —, modifié en dernier lieu par le règlement (ce) no 143/ 2002 de la commission — jo l 24 du 26.1.2002 dements.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

entwurf eines beschlusses des rates zur a¨nderung des beschlusses 2000/820/ji u¨ber die errichtung der europa¨ischen polizeiakademie (epa).

Français

décision no790/2004/cedu parlementeuropéen et du conseil établissant un programmed’action communautaire pour la promotion desorganismes actifs au niveau européen dans ledomaine de la jeunesse.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

beschluss 2005/395/gasp des rates zur a¨nderung des beschlusses 2001/80/gasp zur einsetzung des milita¨rstabs der europa¨ischen union.

Français

résolutiondu parlement européen surl’évaluation du cycle de dohaà la suite de ladécision du conseil général de l’organisationmondiale du commerce du 1eraoût 2004.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

entwurf eines beschlusses des rates zur a¨nderung des beschlusses 2000/820/ji des rates u¨ber die errichtung der europa¨ischen polizeiakademie (epa).

Français

il suggère également qu’une évaluation financière soit effectuée au bout de deux années de fonctionnement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

1.1.10 erkla¨rung des europa¨ischen parlaments, des rates und der kommission zum beschluss des rates vom 17. juli 2006 zur a¨nderung des beschlusses 1999/468/eg des rates zur festlegung der modalita¨ten fu¨r die ausu¨bung der der kommission u¨bertragenen durchfu¨hrungsbefugnisse − abl. c 255 vom 21.10.2006

Français

enfin,il se félicite des travaux en cours au sein du conseil et de la commission en ce qui concernela protection des enfants (→point i.14).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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