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maßnahmenentwürfe

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Allemand

die maßnahmenentwürfe müssen gebührend begründet werden.

Français

les projets de mesure sont dûment motivés.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

für solche maßnahmenentwürfe sollte das kurznotifizierungsformular verwendet werden.

Français

pour ces projets de mesure, il convient d'utiliser le formulaire de notification abrégé.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

diese maßnahmenentwürfe werden gemäß artikel 7 absatz 3 der eu-rahmenrichtlinie gemeldet.

Français

les projets de ces éventuelles mesures seront notifiés conformément à l’article 7, paragraphe 3 de la directive-cadre.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

folgende maßnahmenentwürfe sollten der kommission mit dem in anhang ii enthaltenen kurznotifizierungsformular mitgeteilt werden:

Français

sont mis à la disposition de la commission, à l’aide du formulaire de notification abrégé figurant à l’annexe ii, les projets de mesure suivants:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

in anderen fällen beschlossen mehrere nrb unter berücksichtigung der stellungnahme der kommission, ihre maßnahmenentwürfe zurückzuziehen.

Français

dans d’autres cas, plusieurs arn, tenant compte de la position de la commission, ont opté pour le retrait des projets de mesures.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

folgende maßnahmenentwürfe sollten der kommission mit dem in anhang ii enthaltenen kurznotifizierungsformular mitgeteilt werden:

Français

sont mis à la disposition de la commission, à l'aide du formulaire de notification abrégé figurant à l'annexe ii, les projets de mesure suivants:

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

nimmt das parlament innerhalb dieser frist eine entschließung an, so sollte die kommission die maßnahmenentwürfe erneut überprüfen.

Français

si, au cours de cette période, une résolution était adoptée par le parlement européen, la commission devrait réexaminer son projet.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Allemand

in bestimmten politikbereichen wurde eine begrenzte anzahl von unregelmäßigkeiten festgestellt (50 maßnahmenentwürfe in absoluten zahlen).

Français

dans certains domaines d’intervention bien définis, un nombre limité d’anomalies ont été constatées (50 projets de mesures en termes absolus).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

(6) die kommission erarbeitet maßnahmenentwürfe unter berücksichtigung des gemeinschaftsrechts und leitet das verfahren nach artikel 8 ein.

Français

6. la commission prépare un projet de mesures en tenant compte de la législation communautaire et engage la procédure prévue à l'article 8.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

maßnahmenentwürfe, die nicht unter ziffer 6 fallen, sollten der kommission mit dem standardnotifizierungsformular in anhang i übermittelt werden.

Français

les projets de mesure ne relevant pas du point 6 sont mis à la disposition de la commission à l'aide du formulaire de notification standard figurant à l'annexe i.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

bestehen Änderungen in der marktdefinition im vergleich zum vorigen notifizierten maßnahmenentwurf?

Français

y a-t-il des modifications de la définition du marché par rapport aux projets de mesure préalablement notifiés?

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
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