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Infos

Allemand

einzahlungen zugunsten von pfron

Français

acomptes

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

państwowy fundusz rehabilitacji osób niepełnosprawnych (pfron)

Français

fonds national de réhabilitation des personnes handicapées (pfron)

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

staatlicher fonds für rehabilitation von behinderten (pfron)

Français

fonds national de réhabilitation des personnes handicapées (pfron)

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

umstrukturierung der zahlungen zu gunsten des staatlichen fonds für rehabilitation von behinderten (pfron) einschließlich zinsen

Français

restructuration des paiements en faveur du fonds national de réhabilitation des personnes handicapées (pfron), y compris les intérêts y afférents

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

aus den gleichen gründen erließ das uokik am 6. februar 2004 einen ablehnenden bescheid bezüglich der beabsichtigten abschreibung der verbindlichkeiten von tb gegenüber dem pfron.

Français

pour les mêmes motifs, le 6 février 2004, l'uokik a rendu un avis négatif en ce qui concerne l’annulation envisagée de la dette de tb envers le pfron.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

der pfron teilte mit, dass er 2005 vollstreckungsverfahren gegen tb betrieb, indem er 6 vollstreckungstitel erwirkte, wodurch eine teilweise tilgung im juli 2006 erreicht wurde.

Français

le pfron a indiqué avoir procédé, en 2005, à une exécution forcée à l'encontre de tb en délivrant 6 titres exécutoires qui ont abouti à un règlement partiel en juillet 2006.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

do tych środków należą gwarancje i pożyczka z arp oraz umorzenia i odroczenia terminu spłaty zadłużenia stoczni gdynia wobec pfron, zus, miasta gdańska, marszałka województwa pomorskiego i urzędu skarbowego.

Français

do tych środków należą gwarancje i pożyczka z arp oraz umorzenia i odroczenia terminu spłaty zadłużenia stoczni gdynia wobec pfron, zus, miasta gdańska, marszałka województwa pomorskiego i urzędu skarbowego.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

zweitens übermittelten die polnischen behörden erläuterungen der betreffenden institutionellen gläubiger, der zus, der stadtverwaltung sosnowiec und des pfron, hinsichtlich ihrer vollstreckungsmaßnahmen, um zu verdeutlichen, dass diese sich wie private gläubiger verhielten.

Français

deuxièmement, les autorités polonaises ont fourni certaines explications des créanciers institutionnels concernés, du zus, du conseil municipal de sosnowiec et du pfron, concernant les mesures d’exécution qu’ils ont prises, afin de souligner que ces institutions se sont comportées comme des créanciers privés:

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Qualité :

Allemand

staatliche beihilfen werden gewährt vom finanzministerium, dem ministerium für wissenschaft und informatisierung, den finanzämtern, lokalen behörden, dem sozialversicherungsträger (zus), dem staatsfonds für die rehabilitation behinderter (pfron), den stadtverwaltungen sowie von der agentur für industrieentwicklung (arp).

Français

les aides d'État sont octroyées par le ministère des finances, le ministère des sciences et de l'informatisation, l'administration fiscale, les autorités locales, l'institut d'assurance sociale (zus), le fonds national de réhabilitation des personnes handicapées (pfron), les administrations communales et l'agence de développement industriel (arp).

Dernière mise à jour : 2014-11-04
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