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präsidialverordnung

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décret présidentiel

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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präsidialverordnung nr. 1073/81, fek a.

Français

décret présidentiel n° 1073/81, fek a.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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präsidialverordnung nr. 12/93 ref: fek a s. 33.

Français

décret présidentiel n° 12/93 réf: fek a page 33.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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die kommission prüft derzeit, ob die genannte präsidialverordnung den vorschriften der richtlinie entspricht.

Français

les règles de concurrence de la communauté, fixées aux articles 85 et 86 du traité cee, sont en principe applicables aux fusions dans le secteur des industries fabriquant des armements.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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präsidialverordnung nr. 1349/81 vom 26/11/1981 ref: fek a s. 4516.

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décret présidentiel n° 1349/81 du 26/11/1981 réf: fek a page 4516.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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rechtsgrundlage: verordnung nr. 3627, präsidialverordnung nr. 545 von 1988, präsidialverordnung nr. 532 von 1991

Français

fondement juridique: décret-loi n° 3627, décret présidentiel n° 545 de 1988, décret présidentiel n° 532 de 1991.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die präsidialverordnung über die organisation des sekretariats ist noch nicht erlassen, so daß es noch keine personellen auswirkungen gab.

Français

enfin, le décret présidentiel sur l'organisation du secrétariat n'a pas encore été pris, de sorte que l'encadrement de cette dernière n'a pas encore eu lieu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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präsidialverordnung nr. 376 vom 1995 ref: fek a nr. 206 vom 05/10/1995 s. 6167.

Français

décret présidentiel n° 376 du 1995 réf: fek a n° 206 du 05/10/1995 page 6167.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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präsidialverordnung nr. 259/88 ref: fek a nr. 117 vom 03/06/1988 s. 2313.

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décret présidentiel n° 259/88 réf: fek a n° 117 du 03/06/1988 page 2313.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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präsidialverordnung nr. 1348 vom 10/12/1981 ref: fek a nr. 117 vom 03/06/1988.

Français

décret présidentiel n° 1348 du 10/12/1981 réf: fek a n° 117 du 03/06/1988.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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präsidialverordnung nr. 398 vom 17/12/1994, fek a nr. 221 vom 19/12/1994 s. 3987.

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décret présidentiel n° 398 du 17/12/1994, fek a n° 221 du 19/12/1994 page 3987.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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griechenland hat, wie ich bereits erwähnt habe, seitdem eine neue präsidialverordnung erlassen, die die in der vorherigen präsidialverordnung getroffenen festlegungen bezüglich des öffentlichen sektors modifiziert.

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la grèce, comme je l’ ai dit précédemment, a depuis adopté un nouveau décret présidentiel qui modifie la position défendue dans l’ ancien décret présidentiel, en ce qui concerne le secteur public.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
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die rechts grundlage für die durchführung einer zählung wird durch präsidialverordnung geschaffen, und in einigen fällen ist eine entscheidung des wirtschaftsministers beziehungsweise eine gemeinsame entscheidung des wirtschaftsministers und der anderen zuständigen minister erforderlich.

Français

le fondement juridique d'un recensement résulte d'un décret présidentiel et dans certains cas, une décision est requise soit du seul ministre de l'économie nationale, soit conjointement avec d'autres ministres compétents.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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(präsidialverordnung nr.° 48 vom 28. februar 1996, im amtsblatt nr. 44 vom 7. märz 1996 veröffentlicht.)

Français

(décret présidentiel n° 48 du 28 février 1996 publié au journal officiel n° 44 du 7 mars 1996)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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die organisation des anmil wurde durch das gesetz nr. 335 vom 21. märz i958 festgelegt} ihre satzung war gegenstand der präsidialverordnung nr. 127 vom 28. februar i96i.

Français

335 du 21 mars 1958 et ses statuts firent l'objet du décret présidentiel no. 127 du 28 février 1's}61.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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aufgrund einer jüngst erlassenen präsidialverordnung wurden 17 neue abteilungen geschaffen und 8 abteilungen abgeschafft (siehe tabelle 15); dies erfolgte im sinne der regionalen dezentralisierung und entwicklung sowie aus gründen der entwicklung neuer technologien.

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le dernier décret présidentiel crée 17 départements et en supprime 8 (cf. tableau 15) dans l'optique de la réalisation des objectifs, non seulement du développement régional et de la décentralisation mais aussi du développement des nouvelles technologies.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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(präsidialverordnung nr.° 523 vom 13. oktober 1988, im amtsblatt nr. 236 vom 24. oktober 1988 veröffentlicht.)

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(décret présidentiel n° 523 du 13 octobre 1988 publié au journal officiel n° 236 du 24 octobre 1988)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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14) die präsidialverordnungen zur regelung aller auszubildenden an den schulen des gewerblich-technischen bildungswesens betreffenden fragen befinden sich bereits in der ausarbeitung.

Français

la formation de tels cadres passe nécessairement par une réforme, c'est-à-dire par la démocratisation, la modernisation et la structura tion de l'enseignement technique et professionnel dans l'optique du développement économique et du progrès social.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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